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Cagec - Intégrer des clauses "transition écologique" dans les contrats
12/03/2025
- 1ère partie
Panorama législatif et réglementaire des TES
Le contrat : outil de transformation des engagements
La rédaction de clauses contractuelles « engagées » : - - choix du bon interlocuteur
- - définition du caractère plus ou moins contraignant
Présentation de différents types de clauses à intégrer
Identifier les risques et litiges possibles
2ème partie : application pratique- Recenser les contrats et les parties prenantes et en fonction de la répartition par typologie de TES identifier précisément les contrats sur lesquels des clauses spécifiques peuvent être intégrées.
Les actualités de Cagec :
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