4- Formation pour les professionnel·les de la culture | Le régime adiministratif des artistes auteur·rices

Site web

Coordonnées de la formation

Adresse : 96 rue Michel-Ange
31200 Toulouse

Contact : Juliette PYM

Téléphone : 05 61 13 50 33

E-mail : formation@lebbb.org

Coordonnées formation continue

Lieu de la Formation

Sète (34)

Conditions d'Admissibilité

Pour les besoins individuels en formation des salarié·es des structures culturelles, agent·es des collectivités et indépendant·es.

Modalités et date d'inscription

→ Sessions de formation sur demande : formation@lebbb.org

Date(s) de début de la formation / des sessions

→ Sessions de formation sur demande : formation@lebbb.org

Durée

2 jours

Coût de la Formation

560 €

→ Si vous êtes artiste-auteur·rice, l'Afdas peut financer vos formations et dans certains cas le transport et l'hébergement, sous conditions : www.afdas.com/particuliers/services/financement/artistes-auteurs.

→ Si vous êtes demandeur·euse d'emploi et que vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité Afdas ou de votre OPCO, la Région Occitanie finance vos formations au BBB centre d'art sur prescription de votre conseiller·e pôle emploi (nombre de places limité, sous conditions).

→ Si vous êtes salarié·e ou travailleur·euse indépendant·e, se rapprocher de votre employeur·euse et/ou de l'Opérateur de compétences (OPCO) dont vous dépendez (Afdas, Uniformation, FIF-PL, etc.).

● Le BBB centre d'art vous accompagne dans votre demande de financement → Contactez-nous avant toute démarche !

Objectif pédagogique

● Collaborer de manière efficiente et harmonieuse avec les artistes dans le respect de la réglementation comptable, sociale et juridique
● Maîtriser les particularités du régime de l'artiste-auteur·rice selon la nomenclature 2023
● Rémunérer un·e artiste-auteur·rice selon les champs d'application du régime et les nouvelles modalités concernant les activités artistiques et accessoires, la facturation, les remboursements de frais
● Identifier, comprendre et appliquer les différents modèles de contrats de cession de droits d'auteur·rice et pouvoir en établir un en fonction de son projet

Programme / Contenu de la Formation :

Première journée

● Appréhender les spécificités du régime de l’artiste-auteur·rice et les mettre en application
→ Présentation des activités de l’artiste-auteur·rice et identification des interlocuteur·rices et organismes compétents
→ Les options fiscales de l’artiste-auteur.rice (traitements et salaires, régime spécial BNC, déclaration contrôlée, TVA)
→ Obligations des diffuseur·euses (inscription auprès de l’URSSAF Limousin, contribution sociale des diffuseur·euses, versement des cotisations sociales précomptées, déclaration annuelle de revenus, nouvelles modalités déclaratives) et modalités de rémunération (factures avec ou sans précompte, remboursement de frais)

Deuxième journée

● Connaître les principes essentiels du droit d’auteur·rice et les mettre en application dans les contrats de cession selon la typologie de collaboration
→ Prérogatives du droit d’auteur·rice : protection des droits moraux et patrimoniaux
→ Collaboration avec un·e artiste adhérent·e à un organisme de gestion de droit d’auteur·rice
→ Typologies des contrats de cession de droit d’auteur·rice et mentions obligatoires

Conditions de validation de la formation

→ Entretien de positionnement en amont de la formation
→ Questionnaire d'auto-évaluation en fin de formation
→ Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid

Effectifs de la formation

15 personnes

Entreprises Partenaires

Le BBB centre d'art est un organisme de formation certifié Qualiopi.
 
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