FR
IT
4- Formation pour les professionnel·les de la culture | Le régime adiministratif des artistes auteur·rices
Coordonnées de la formation
Adresse : 96 rue Michel-Ange
31200 Toulouse
Contact : Juliette PYM
Téléphone : 05 61 13 50 33
E-mail : formation@lebbb.org
Coordonnées formation continue
Lieu de la Formation
Sète (34)
Conditions d'Admissibilité
Pour les besoins individuels en formation des salarié·es des structures culturelles, agent·es des collectivités et indépendant·es.
Modalités et date d'inscription
→ Sessions de formation sur demande : formation@lebbb.org
Date(s) de début de la formation / des sessions
→ Sessions de formation sur demande : formation@lebbb.org
Durée
2 jours
Coût de la Formation
560 €
→ Si vous êtes artiste-auteur·rice, l'Afdas peut financer vos formations et dans certains cas le transport et l'hébergement, sous conditions : www.afdas.com/particuliers/services/financement/artistes-auteurs.
→ Si vous êtes demandeur·euse d'emploi et que vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité Afdas ou de votre OPCO, la Région Occitanie finance vos formations au BBB centre d'art sur prescription de votre conseiller·e pôle emploi (nombre de places limité, sous conditions).
→ Si vous êtes salarié·e ou travailleur·euse indépendant·e, se rapprocher de votre employeur·euse et/ou de l'Opérateur de compétences (OPCO) dont vous dépendez (Afdas, Uniformation, FIF-PL, etc.).
● Le BBB centre d'art vous accompagne dans votre demande de financement → Contactez-nous avant toute démarche !
→ Si vous êtes artiste-auteur·rice, l'Afdas peut financer vos formations et dans certains cas le transport et l'hébergement, sous conditions : www.afdas.com/particuliers/services/financement/artistes-auteurs.
→ Si vous êtes demandeur·euse d'emploi et que vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité Afdas ou de votre OPCO, la Région Occitanie finance vos formations au BBB centre d'art sur prescription de votre conseiller·e pôle emploi (nombre de places limité, sous conditions).
→ Si vous êtes salarié·e ou travailleur·euse indépendant·e, se rapprocher de votre employeur·euse et/ou de l'Opérateur de compétences (OPCO) dont vous dépendez (Afdas, Uniformation, FIF-PL, etc.).
● Le BBB centre d'art vous accompagne dans votre demande de financement → Contactez-nous avant toute démarche !
Objectif pédagogique
● Collaborer de manière efficiente et harmonieuse avec les artistes dans le respect de la réglementation comptable, sociale et juridique
● Maîtriser les particularités du régime de l'artiste-auteur·rice selon la nomenclature 2023
● Rémunérer un·e artiste-auteur·rice selon les champs d'application du régime et les nouvelles modalités concernant les activités artistiques et accessoires, la facturation, les remboursements de frais
● Identifier, comprendre et appliquer les différents modèles de contrats de cession de droits d'auteur·rice et pouvoir en établir un en fonction de son projet
● Maîtriser les particularités du régime de l'artiste-auteur·rice selon la nomenclature 2023
● Rémunérer un·e artiste-auteur·rice selon les champs d'application du régime et les nouvelles modalités concernant les activités artistiques et accessoires, la facturation, les remboursements de frais
● Identifier, comprendre et appliquer les différents modèles de contrats de cession de droits d'auteur·rice et pouvoir en établir un en fonction de son projet
Programme / Contenu de la Formation :
Première journée
● Appréhender les spécificités du régime de l’artiste-auteur·rice et les mettre en application
→ Présentation des activités de l’artiste-auteur·rice et identification des interlocuteur·rices et organismes compétents
→ Les options fiscales de l’artiste-auteur.rice (traitements et salaires, régime spécial BNC, déclaration contrôlée, TVA)
→ Obligations des diffuseur·euses (inscription auprès de l’URSSAF Limousin, contribution sociale des diffuseur·euses, versement des cotisations sociales précomptées, déclaration annuelle de revenus, nouvelles modalités déclaratives) et modalités de rémunération (factures avec ou sans précompte, remboursement de frais)
Deuxième journée
● Connaître les principes essentiels du droit d’auteur·rice et les mettre en application dans les contrats de cession selon la typologie de collaboration
→ Prérogatives du droit d’auteur·rice : protection des droits moraux et patrimoniaux
→ Collaboration avec un·e artiste adhérent·e à un organisme de gestion de droit d’auteur·rice
→ Typologies des contrats de cession de droit d’auteur·rice et mentions obligatoires
● Appréhender les spécificités du régime de l’artiste-auteur·rice et les mettre en application
→ Présentation des activités de l’artiste-auteur·rice et identification des interlocuteur·rices et organismes compétents
→ Les options fiscales de l’artiste-auteur.rice (traitements et salaires, régime spécial BNC, déclaration contrôlée, TVA)
→ Obligations des diffuseur·euses (inscription auprès de l’URSSAF Limousin, contribution sociale des diffuseur·euses, versement des cotisations sociales précomptées, déclaration annuelle de revenus, nouvelles modalités déclaratives) et modalités de rémunération (factures avec ou sans précompte, remboursement de frais)
Deuxième journée
● Connaître les principes essentiels du droit d’auteur·rice et les mettre en application dans les contrats de cession selon la typologie de collaboration
→ Prérogatives du droit d’auteur·rice : protection des droits moraux et patrimoniaux
→ Collaboration avec un·e artiste adhérent·e à un organisme de gestion de droit d’auteur·rice
→ Typologies des contrats de cession de droit d’auteur·rice et mentions obligatoires
Conditions de validation de la formation
→ Entretien de positionnement en amont de la formation
→ Questionnaire d'auto-évaluation en fin de formation
→ Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid
→ Questionnaire d'auto-évaluation en fin de formation
→ Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid
Effectifs de la formation
15 personnes
Entreprises Partenaires
Le BBB centre d'art est un organisme de formation certifié Qualiopi.
