Guide des formations spécialisées
Métiers de la culture et de la communication

A distance

Artistes-auteur·rices (plasticien·nes, graphistes, photographes, commissaires d’exposition, critiques d’art…).
Être engagé·e dans une pratique professionnelle

Dates : du 08 au 10 avril 2024
Horaires : 9h-12h30 ; 13h30-17h

21 heures (3 jours)

840 € TTC

Identifier son statut en fonction des activités exercées
Identifier les réglementations du régime social des artistes-auteur·rices
Comprendre les principes fondamentaux de la comptabilité en micro-BNC ou déclaration contrôlée
Être en capacité de choisir les options fiscales adaptées à son modèle économique
Comprendre les distinctions entre comptabilité en recettes-dépenses et comptabilité en créances-dettes
Identifier la nature des justificatifs comptables
Mettre en place une méthodologie pour organiser sa comptabilité
Maîtriser les fonctionnalités de base d’un logiciel de comptabilité
Acquérir une méthodologie efficace pour ses démarches administratives

Jour 1
Comprendre son statut :
Le lien entre activité exercée et statut
Le périmètre du statut d’artiste-auteur·rice
La distinction entre salariat et travailleur·se indépendant·e
La pluriactivité et la gestion des doubles statuts
Le régime de sécurité sociale des artistes-auteur·rices :
Historique et caractéristiques du régime
Champ d’application : activités principales et accessoires
Protection sociale : étendues et limites
Calcul et montant des cotisations
Appels à cotisation et déclaration annuelle
1,1 % diffuseur, dispense de précompte et obligations déclaratives de celles et ceux qui travaillent avec des artistes-auteur·rices
Travailler avec d’autres artistes : la rétrocession d’honoraires.
Artistes-auteur·rices et autres questions sociales :
Retraite de base et retraite complémentaire
Assurances et mutuelles
Allocation chômage et Revenu de Solidarité Active : revenus à déclarer et revenus cumulables
Droits à la formation professionnelle

Jour 2
Le régime fiscal des artistes-auteur·rices :
Les options fiscales : Micro-BNC versus déclaration contrôlée : explications, conditions, seuils, fonctionnement et obligation comptables
Démarches pour passer de micro-BNC à déclaration contrôlée
La TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée : exonération, seuil, mention obligatoire et fonctionnement
La déclaration des revenus en Traitement et salaires
Les étapes de la déclaration d’impôt en micro-BNC et déclaration contrôlée : formulaire, revenus à déclarer, abattement ou frais déductibles.

Jour 3
Comptabilité et méthodologie d’organisation :
Principes généraux de la comptabilité en recettes-dépenses
Nomenclature du plan comptable général
Pièces justificatives comptables : règles applicables et méthode de classement
Compte bancaire - obligations et intérêts
Logiciel comptable - obligations et fonctionnement
Les différentes déclarations fiscales
La facture électronique
Cadre légal et fonctionnement
Ce programme est une trame et peut être adapté selon les besoins des stagiaires.

En s’appuyant sur une pédagogie active, ce module alterne contenus théoriques, partages d’expériences et mises en situation.
Cette formation implique fortement les stagiaires dans une mise en pratique concrète, nourrie par leurs expériences professionnelles. Il leur est demandé de fournir des documents servant de base à ce travail (factures émises et justificatifs de dépenses professionnelles, dernière déclaration de cotisation sociale et d’impôts).
À l’issue de la formation, un pack ressource avec l’ensemble des informations, procédures et services ressources est transmis à chaque participant·e.
Les stagiaires sont évalué·es au travers des mises en pratique.

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