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Cagec - Intégrer des clauses "transition écologique" dans les contrats
Coordonnées de la formation
Adresse : 12 ALLEE DUGUAY TROUIN Nantes
Contact : Sylvie Ricordaire
Téléphone : 06 63 14 48 85
E-mail : Sylvie.cagec@gmail.com
Coordonnées formation continue
Nature du Diplôme délivré
Attestation de formation
Lieu de la Formation
En visioconférence
Date(s) de début de la formation / des sessions
Prochaine session 5 et 6 juin 2025
Durée
2 matinées - 7 heures
Programme / Contenu de la Formation :
1ère partie
Panorama législatif et réglementaire des TES
Le contrat : outil de transformation des engagements
La rédaction de clauses contractuelles « engagées » :
choix du bon interlocuteur
définition du caractère plus ou moins contraignant
Présentation de différents types de clauses à intégrer
Identifier les risques et litiges possibles
2ème partie : application pratique
Panorama législatif et réglementaire des TES
Le contrat : outil de transformation des engagements
La rédaction de clauses contractuelles « engagées » :
choix du bon interlocuteur
définition du caractère plus ou moins contraignant
Présentation de différents types de clauses à intégrer
Identifier les risques et litiges possibles
2ème partie : application pratique
