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Comprendre la fiscalité d'une association culturelle
Coordonnées de la formation
Adresse : Nantes
Contact : SYLVIE RICORDAIRE
Téléphone : 06 63 14 48 85
E-mail : Sylvie.cagec@gmail.com
Coordonnées formation continue
Nature du Diplôme délivré
Attestation de formation
Lieu de la Formation
A distance
Date(s) de début de la formation / des sessions
Consultez notre site internet www.cagec.fr
Durée
14h
Programme / Contenu de la Formation :
La lucrativité des associations culturelles
Le régime fiscal des associations culturelles
Les conditions d’assujettissement
Les impôts du secteur culturel
Tva : principes, taux, déductibilité, territorialité, régimes
Taxe sur les spectacles :cession, coréalisation, coproduction
droits d’auteurs
prestations d’enseignement
taxe sur la billetterie...
IS et crédits d’impôts :taux, modalités, calcul du résultat fiscal
crédits d'impôts du spectacle (spec. vivant, phonographique, cinéma, audiovisuel, jeux vidéo)
CET
Taxe sur les salaires : assujettissement, franchise, décote
Taxe d’apprentissage : modalités, taux
La fiscalité du mécénat
éligibilité
lucrativité
avantages fiscaux
rescrit fiscal
Le régime fiscal des associations culturelles
Les conditions d’assujettissement
Les impôts du secteur culturel
Tva : principes, taux, déductibilité, territorialité, régimes
Taxe sur les spectacles :cession, coréalisation, coproduction
droits d’auteurs
prestations d’enseignement
taxe sur la billetterie...
IS et crédits d’impôts :taux, modalités, calcul du résultat fiscal
crédits d'impôts du spectacle (spec. vivant, phonographique, cinéma, audiovisuel, jeux vidéo)
CET
Taxe sur les salaires : assujettissement, franchise, décote
Taxe d’apprentissage : modalités, taux
La fiscalité du mécénat
éligibilité
lucrativité
avantages fiscaux
rescrit fiscal
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