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Guide des formations
Métiers de la culture et des médias

Comprendre la réglementation et formaliser les contrats du spectacle vivant

Site web

Lieu de la Formation :

Rennes (35)

Modalités et date d'inscription :

- Modalités pédagogiques
Alternance d’apports théoriques, d’études de cas collectives et d’échanges d’expériences.

- Modalités d’évaluations
Les participant·e·s répondent à un QCM ou présentent une réalisation de fin de formation afin d’évaluer les connaissances acquises au cours de la session.

- Matériel recommandé
Pas de matériel nécessaire.

Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
Administrateur·trice de production, chargé·e d’administration, chargé·e de production, assistant·e de production, collaborateur·trice d’un service administratif d’une entreprise de spectacle, agent·e·s de collectivités.

Date(s) de début de la formation / des sessions :

· 30 au 31 janvier 2025
· 12 au 13 juin 2025

Durée :
· 30 au 31 janvier 2025
· 12 au 13 juin 2025

Coût de la Formation / Financement :

700 €
Demandeurs d'emploi : nous consulter.

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Objectif pédagogique :
► Comprendre et appliquer les différentes réglementations inhérentes aux activités du spectacle.
► Faire le point sur les différents types de contrats dans le spectacle vivant et formaliser le contrat adapté.

Programme / Contenu de la formation :
► Le cadre réglementaire de la production et de l’organisation de spectacles vivants :
• Le cadre légal (les entrepreneur∙euse∙s de spectacles, la licence, les spectacles occasionnels, le GUSO).
• L’entrepreneur∙euse de spectacles employeur∙euse (droit du travail, conventions collectives, obligations liées à l’embauche des salarié∙e∙s).
• Les spécificités liées à l’engagement des artistes et des technicien∙ne∙s (contrat, rémunération, régime de l’intermittence).

► Les contrats du spectacle :
• Généralités sur les contrats et relations contractuelles dans la filière du spectacle vivant.
• Le contrat d’engagement.
• Le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle.
• Le contrat de coréalisation.
• Le contrat de coproduction.

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