Comprendre le cycle de paye des intermittents du spectacle

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Coordonnées de la formation

Adresse : ARSUD - Carrefour de la Malle - CD60D - 13320 Bouc Bel Air

Contact : Linda Tali

Téléphone : 06 76 35 40 50

E-mail : fabriqueformation@arsud-regionsud.com

Coordonnées formation continue

E-mail : fabriqueformation@arsud-regionsud.com

Nature du Diplôme délivré

• Remise d’une attestation de fin de stage et/ou certificat de réalisation.
• Formation non diplômante.

Lieu de la Formation

A distance

Conditions d'Admissibilité

PUBLIC
Organisateur et employeur permanent ou occasionnel dans le spectacle et l’événementiel. Toute personne en charge de l’embauche, des contrats, de tout ou partie de la gestion du personnel, entrant dans le métier ou qui souhaite actualiser ses connaissances : administrateur, secrétaire général, comptable, chargé de la paie, chargé de production ou de diffusion, responsable ou coordinateur, directeur ou responsable technique. Cette formation s’adresse également aux artistes, techniciens qui souhaitent maîtriser au mieux leur statut.

CONDITIONS DE PARTICIPATION
• Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
• Remarque : cette formation ne concerne que le champ du spectacle vivant.

PRÉREQUIS TECHNIQUES
• Être équipé d'un ordinateur connecté à internet, équipé d’une caméra, d'un micro et de sorties audio.

Modalités et date d'inscription

• Inscriptions jusqu’à 5 jours avant le démarrage en fonction des places disponibles.
• Comment s’inscrire : par téléphone, par mail ou par le site. Inscription validée à réception d’une fiche d’inscription complétée et d’une convention de formation signée.

Date(s) de début de la formation / des sessions

25, 26 février et 13 mars 2025

DUREE ET HORAIRES :
Classes virtuelles Jour 1 = 5h30 (9h30-12h30 et 14h30-17h00)
Classe virtuelle du Jour 2 = 3h30 (9h30-13h00)
Durée totale : 9 heures en classe virtuelle + 1h de rendez-vous individuel

Durée

2 jours (10h)

Coût de la Formation

• 400 euros net de taxe (selon votre situation, les tarifs peuvent varier, n'hésitez pas à nous contacter)
• Arsud n’est pas assujetti à la TVA pour son activité de formation

Objectif pédagogique

• Connaître les particularités et obligations des employeurs du spectacle vivant
• Connaître les obligations légales liées à l’embauche et la paie des intermittents
• Connaître les bases techniques des bulletins de paye et des déclarations sociales
• Savoir repérer les points de vigilance et identifier les risques liés à la tenue de la paye

Programme / Contenu de la Formation :

1. Identifier le cadre juridique et les particularités des employeurs
- Les entreprises culturelles et la licence d’entrepreneur de spectacles
- Les conventions collectives et accords interbranches
- La distinction employeur professionnel / employeur occasionnel (Guso)

2. Comprendre le statut de l’Intermittent du Spectacle
- Statut, règle, détermination de l’ARE …

3. Distinguer les modes de rémunération et leurs conséquences en paye
- Artiste / Technicien : distinction, définition et statut
- Les notions de cachets, services, heures…

4. Maîtriser le cycle de paye
- L’embauche : le Contrat de Travail
- Les règles du CDDU, les mentions obligatoires, la subordination juridique et la présomption de salariat
- La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)
- La Fiche de Paye
- Calcul (base, plafond, taux ..) des cotisations aux différentes caisses : Urssaf, Audiens, Pôle Emploi, AFDAS, FNAS, FCAP … Les règles du Prélèvement à la source (PAS)
- L’Attestation Employeur Mensuelle (AEM)
- Le N° d’objet, les mentions obligatoires, le mode de transmission …
- Le Certificat d’Emploi aux Congés Spectacles
- Les Déclarations Sociales : DSN, Audiens, Pôle Emploi …

5. Gérer son organisation administrative

Mettre en place d’un système de classement et d’organisation efficace.

Conditions de validation de la formation

ÉVALUATION
• En cours de formation : évaluations formatives pendant les mises en situation débriefées, réalisation d'exercices pratiques, questions orales de compréhension, mises en application.
• A l'issue de la formation : bilan oral à chaud, questionnaire d’évaluation des acquis et de la satisfaction (Forms)
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