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Droit de l’édition : les fondamentaux - 100% à distance
Coordonnées de la formation
Adresse : 21 rue de Sambre et Meuse
75010 Paris
Contact : SOFIA LOPEZ ORTIZ
Téléphone : 01.44.08.87.73
E-mail : sofia.ortiz-lopez@greta-cdma.paris
Coordonnées formation continue
Contact : SOFIA LOPEZ ORTIZ
Téléphone : 01.44.08.87.73
E-mail : sofia.ortiz-lopez@greta-cdma.paris
Nature du Diplôme délivré
Attestation de fin de formation
Relevé d'acquis
Relevé d'acquis
Lieu de la Formation
A distance
Conditions d'Admissibilité
Tout public
Toute personne amenée à gérer des droits d'auteurs dans le cadre de publications, print ou numériques (éditeur, auteur, graphiste, responsable de publication…).
Volonté de publier dans le respect du droit.
Toute personne amenée à gérer des droits d'auteurs dans le cadre de publications, print ou numériques (éditeur, auteur, graphiste, responsable de publication…).
Volonté de publier dans le respect du droit.
Modalités et date d'inscription
Admission après entretien.
Transmettre un CV
Transmettre un CV
Date(s) de début de la formation / des sessions
• Du 18/11/2025 au 18/12/2025
• Du 10/03/2026 au 09/04/2026
• Du 10/03/2026 au 09/04/2026
Durée
30h (à distance)
Coût de la Formation
660,00 €
Objectif pédagogique
Gérer tous les aspects juridiques de l'édition
Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques
Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques
Programme / Contenu de la Formation :
Connaître les fondamentaux du code de la propriété intellectuelle et du cadre législatif
- Notion de droit d'auteur et code de la propriété intellectuelle
- Œuvres et contenus protégés
- Droit moral, droit patrimonial : règles, exceptions, durée
- Loi sur prix unique, TVA du livre
Connaître les contrats d'édition
- Les droits et obligations de l'éditeur et des auteurs
- Les différents types de contrats
- Coédition et cession de droits
- La rémunération des auteurs dans l'édition
Connaître les fondamentaux du droit d'auteur appliqué à l'image
- Droit à l'image et droit des images : règles, exceptions
- Exploiter des œuvres protégées
- Acquérir les droits d'exploitation des images
- Décrypter les conditions de vente et d'utilisation des fournisseurs d'images (agences, musées, photothèques…)
- Exploiter des images issues d'Internet
Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques (2 jours communs au CQP éditeur numérique)
- Connaître les principes législatifs des droits numériques en France
- Le contrat d'édition numérique
- Normes d'identification du livre numérique
- Achat ou vente de droits numériques
- Notion de droit d'auteur et code de la propriété intellectuelle
- Œuvres et contenus protégés
- Droit moral, droit patrimonial : règles, exceptions, durée
- Loi sur prix unique, TVA du livre
Connaître les contrats d'édition
- Les droits et obligations de l'éditeur et des auteurs
- Les différents types de contrats
- Coédition et cession de droits
- La rémunération des auteurs dans l'édition
Connaître les fondamentaux du droit d'auteur appliqué à l'image
- Droit à l'image et droit des images : règles, exceptions
- Exploiter des œuvres protégées
- Acquérir les droits d'exploitation des images
- Décrypter les conditions de vente et d'utilisation des fournisseurs d'images (agences, musées, photothèques…)
- Exploiter des images issues d'Internet
Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques (2 jours communs au CQP éditeur numérique)
- Connaître les principes législatifs des droits numériques en France
- Le contrat d'édition numérique
- Normes d'identification du livre numérique
- Achat ou vente de droits numériques
Effectifs de la formation
De 8 à 20
