Guide des formations spécialisées
Métiers de la culture et de la communication

Attestation de formation et attestation d'assiduité

A distance

PROFIL PROFESSIONNEL DES STAGIAIRES
– Artistes-auteurs (paroliers, compositeurs, arrangeurs), artistes-interprètes (musiciens, DJ)
– Professionnels de la musique (managers, producteurs de disques ou de spectacles, éditeurs musicaux)
– Professionnels du droit ne connaissant pas les spécificités juridiques et contractuelles de l’industrie musicale.

PRÉREQUIS
Pratique préalable et maîtrise d’un traitement de texte (type Word).
La formation se déroulant en classe virtuelle, FOAD, le stagiaire doit posséder une liaison Internet, un ordinateur, une webcam (intégrée ou non) et un micro (intégré ou non).

Envoi CV, lettre de motivation à candidature@escalesbuissonnieres.fr et formulaire à remplir via le lien :
https://www.escalesbuissonnieres.fr/inscription/

du 10.04.24 au 12.04.24 à distance
du 16.10.24 au 18.10.24 à distance
du 11.04.25 au 16.04.25 à distance
du 10.10.25 au 15.10.25 à distance

6 jours - 21 heures

– Comprendre la nature et la réglementation applicable aux droits de propriété intellectuelle rattachés à l’œuvre musicale et à son enregistrement
– Comprendre les enjeux économiques de ces droits de propriété intellectuelle et connaitre le fonctionnement des différents acteurs intervenant au titre de leur gestion collective (sociétés de gestion collective) et individuelle (producteur et éditeur phonographique, éditeur musical)
– Connaître et comprendre les différents contrats conclus entre l’artiste et les différents acteurs de l’industrie musicale
– Être en capacité de négocier les clauses essentielles de ces contrats

MODULE 1 – Environnement économique et juridique de l’artiste – 7h

Présentation
– Présentation de l’intervenant et de son parcours
– Objectifs et déroulé de la formation
– Présentation des stagiaires, de leurs parcours et de leurs projets musicaux
Industrie musicale et environnement professionnel de l’artiste
Connaître la structuration de l’industrie musicale à travers ses grands secteurs d’activité (édition musicale, production et édition phonographique, production de spectacle, management) et comprendre la place de l’artiste en son sein.
+ Analyse d’une infographie détaillée permettant d’identifier les différents acteurs de ces filières.
L’artiste-interprète et l’artiste-auteur
Apprendre à distinguer l’œuvre de son interprétation/enregistrement, et comprendre les différences entre droits d’auteur (dont est titulaire l’artiste-auteur) et droits voisins (dont est titulaire l’artiste-interprète)
+ Présentation du Code de la propriété intellectuelle
Gestion individuelle et gestion collective des droits de l’artiste
Comprendre les spécificités de la gestion collective des droits de propriété intellectuelle de l’artiste et savoir la distinguer de la gestion individuelle de ces droits
Les contrats d’exclusivité sans cession de droits : le mandat de représentation entre l’artiste et son manager ; le contrat d’engagement exclusif conclu avec un producteur de spectacle
– le mandat de représentation entre l’artiste et son manager
– le contrat d’engagement exclusif conclu avec un producteur de spectacle
Connaître les clauses essentielles de ces deux types de contrat par lesquels l’artiste s’engage à titre exclusif avec son partenaire professionnel mais qui n’entrainent pas de cession de droits de propriété intellectuelle au profit de celui-ci

MODULE 2 – Droits et contrats de l’artiste-auteur – 7h

Historique et structuration du droit d’auteur
Maîtriser les notions juridiques fondamentales liées au droit d’auteur (conditions de protection de l’œuvre, droit patrimonial et droit moral, droit de reproduction et droit de représentation, durée des droits, sanction des atteintes au droit d’auteur…)
Savoir distinguer les droits d’auteur en tant que droit de propriété sur l’œuvre et en tant que contrepartie pécuniaire de son exploitation (« parce que l’artiste est titulaire de droits d’auteur sur l’œuvre, la SACEM lui verse des droits d’auteur »)
Connaître les grands principes de la règlementation fiscale et sociale applicable au droit d’auteur
+ Analyse d’une note de droit d’auteur
Typologies des œuvres et des artistes-auteurs
Savoir faire la distinction entre :
– œuvre de collaboration, œuvre composite, œuvre dérivée, œuvre collective
– auteur des paroles, compositeur, adaptateur, arrangeur
La gestion collective du droit d’auteur : la SACEM
– Historique et missions de la SACEM
Connaître les conditions d’adhésion à la SACEM et les conséquences de celle-ci pour l’artiste (savoir distinguer entre apport et cession des droits)
Comprendre les principales règles de perception et de répartition des droits d’auteur appliquées par la SACEM
Comprendre les modalités et enjeux de la déclaration de l’œuvre à la SACEM
+ Exercice pratique : compléter un bulletin de déclaration d’une œuvre musicale
Les contrats conclus par l’artiste-auteur
– Le contrat de cession et d’édition d’une œuvre musicale
– Le pacte de préférence
– Le contrat de commande conclu avec un producteur audiovisuel
Lecture et analyse des contrats conclus entre un éditeur et ses auteurs : étendue, durée, rémunération de l’artiste-auteur, obligations des parties
Savoir négocier les conditions essentielles de ces contrats

MODULE 3 – Droits et contrats de l’artiste-interprète – 7h

Historique et structuration des droits voisins
Maîtriser les notions juridiques fondamentales liées aux droits voisins
Comprendre le rôle du producteur phonographique et savoir le distinguer de l’éditeur phonographique
Savoir distinguer entre artiste-interprète principal et artiste-musicien
La gestion collective des droits voisins
Connaître les SPRD (sociétés de perception et de répartition des droits) propres aux artistes-interprètes (ADAMI et SPEDIDAM) et aux producteurs phonographiques (SCPP et SPPF)
Comprendre leur rôle et connaître leur périmètre d’intervention : licences légales (rémunération équitable et copie privée) et mandats volontaires
Les contrats conclus entre l’artiste-interprète et le producteur phonographique
Connaître les principales modalités de la Convention Collective Nationale de l’Edition Phonographique (CCNEP) applicables dans la relation entre l’artiste et le producteur phonographique
Lecture et analyse des contrats conclus entre le producteur phonographique et 1° l’artiste principal, et 2° les artistes-musiciens : étendue, durée, rémunération des artistes, obligations des parties
Savoir négocier les conditions essentielles de ces contrats
+ Exercice pratique : établir une synthèse de contrat
Les contrats conclus par l’artiste auto-producteur
– Le contrat de licence
– Le contrat de distribution / contrat de « label services »
Comprendre les spécificités des contrats conclus par l’artiste auto-producteur avec ses partenaires quant à l’exploitation des enregistrements phonographiques ; en connaître les clauses principales et savoir les négocier.

Bilan
– QCM / évaluation des acquis sur l’ensemble du programme
– Correction collective du QCM et synthèse des grandes notions abordées
– Foire aux questions

6 participants