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Droits d’auteur : comprendre les règles et l’application dans sPAIEctacle
Coordonnées de la formation
Adresse : 4 rue d'Enghien
Contact : Emmanuel Cogos
Téléphone : 0153342525
E-mail : ecogos@ghs.fr
Coordonnées formation continue
Contact : Emmanuel Cogos
Téléphone : 0153342525
E-mail : ecogos@ghs.fr
Lieu de la Formation
Distanciel et Paris
Conditions d'Admissibilité
Gestionnaire de paie, utilisateur de sPAIEctacle et de l’option Droits d’auteur
Prérequis : travailler sur sPAIEctacle
Prérequis : travailler sur sPAIEctacle
Modalités et date d'inscription
- Inscription jusqu'à la veille de la session (sous-réserve de places disponibles)
- Informations et demande de devis :
Tél. : 01 53 34 25 25
Mail : formation@ghs.fr
Bulletin d'inscription : https://www.ghs.fr/formation/inscription/?formation=9727
- Informations et demande de devis :
Tél. : 01 53 34 25 25
Mail : formation@ghs.fr
Bulletin d'inscription : https://www.ghs.fr/formation/inscription/?formation=9727
Date(s) de début de la formation / des sessions
- 21 mai 2025 A GHS
- 15 septembre 2025 @ DISTANCE
- 7 novembre 2025 A GHS
- 15 septembre 2025 @ DISTANCE
- 7 novembre 2025 A GHS
Durée
1 jour (6 h)
Coût de la Formation
490 € HT
Objectif pédagogique
- Savoir définir ce que sont une oeuvre et un auteur
- Être en mesure de contractualiser avec un auteur
- Maîtriser le régime social des artistes-auteurs
- Être autonome sur la fonctionnalité
- Être en mesure de contractualiser avec un auteur
- Maîtriser le régime social des artistes-auteurs
- Être autonome sur la fonctionnalité
Programme / Contenu de la Formation :
LA LÉGISLATION
- Les auteurs
- Les œuvres
- Les droits des auteurs sur leurs œuvres
- La contractualisation avec l’auteur
- Le régime social des artistes-auteurs
- Les organismes concernés
- La TVA
DANS SPAIECTACLE
- Création d’un bénéficiaire
- Création d’une note de droit d’auteur (les différentes situations sociales et fiscales)
- Les éditions, les virements et les écritures comptables
- Les déclarations sociales (Urssaf, retraite complémentaire, TVA, DAS2)
- Les honoraires
- Les auteurs
- Les œuvres
- Les droits des auteurs sur leurs œuvres
- La contractualisation avec l’auteur
- Le régime social des artistes-auteurs
- Les organismes concernés
- La TVA
DANS SPAIECTACLE
- Création d’un bénéficiaire
- Création d’une note de droit d’auteur (les différentes situations sociales et fiscales)
- Les éditions, les virements et les écritures comptables
- Les déclarations sociales (Urssaf, retraite complémentaire, TVA, DAS2)
- Les honoraires
Conditions de validation de la formation
pendant la formation : questions/réponses, exercices pour valider la bonne compréhension des points abordés ;
– après la formation : évaluation à chaud.
– après la formation : évaluation à chaud.
Effectifs de la formation
8
