Guide des formations spécialisées
Métiers de la culture et de la communication

Attestation de fin de formation et attestation d'assiduité

À distance

Profil professionnel des stagiaires
- Auteurs, compositeurs (interprètes/musiciens ou non)
- Professionnels de la musique (managers, producteurs de disques ou de spectacles)

Prérequis :
Pratique préalable et maîtrise d’un traitement de texte (type Word) et d’un tableur (type Excel).

Envoi CV, lettre de motivation à candidature@escalesbuissonnieres.fr et formulaire à remplir via le lien :
https://www.escalesbuissonnieres.fr/inscription/

du 12.03.25 au 19.03.25 à distance
du 11.06.25 au 18.06.25 à distance
du 12.11.25 au 19.11.25 à distance

6 jours - 28 heures

- Comprendre la nature et le fonctionnement des droits d’auteur rattachés à l’œuvre musicale
- Comprendre et maîtriser la règlementation sociale et fiscale du droit d’auteur (savoir déclarer ses droits d’auteur à l’administration fiscale, savoir établir une note de droits d’auteur)
- Comprendre le rôle de la SACEM et en maitriser les ressources (savoir déclarer une œuvre, savoir contrôler la perception des droits, comprendre les ressources potentiellement offertes par l’action culturelle)
- Comprendre le fonctionnement et les enjeux de l’édition musicale
- Savoir s’orienter vers la typologie d’éditeurs la plus pertinente pour son projet musical / Savoir présenter son travail à un éditeur musical

JOUR 1 – Le droit d’auteur

PRESENTATION
- Présentation de l'intervenant et de son parcours
- Objectifs et déroulé de la formation
- Présentation des stagiaires, de leurs parcours et de leurs projets musicaux

HISTORIQUE DU DROIT D’AUTEUR

L’ARTISTE-INTERPRETE ET L’ARTISTE-CREATEUR
Apprendre à distinguer l’œuvre de son interprétation/enregistrement, et comprendre les différences entre droits d’auteur (dont est titulaire l’artiste auteur-compositeur) et droits voisins (dont est titulaire l’artiste-interprète)

STRUCTURATION DU DROIT D’AUTEUR
Maîtriser les notions juridiques fondamentales liées au droit d’auteur (conditions de protection de l’œuvre, droit patrimonial et droit moral, droit de reproduction et droit de représentation, durée des droits, sanction des atteintes au droit d’auteur…)

TYPOLOGIES DES ŒUVRES ET DES AUTEURS
Savoir faire la distinction entre :
- œuvre de collaboration, œuvre composite, œuvre dérivée, œuvre collective
- auteur des paroles, compositeur, adaptateur, arrangeur

REGLEMENTATION FISCALE ET SOCIALE DU DROIT D’AUTEUR
- Savoir déclarer ses droits d’auteur à l’administration fiscale
- Connaître et comprendre les prélèvements sociaux appliqués aux droits d’auteur
- Savoir établir une note de droits d’auteur :
+ Analyse d’une note de droit d’auteur
+ Exercice pratique : à partir de données contextuelles et financières données par le formateur, chaque stagiaire établit une note de droit d’auteur

DROIT D’AUTEUR ET INDUSTRIE MUSICALE
Comprendre l’évolution et les enjeux de l’édition musicale, sachant que la « captation » de tout ou partie des droits d’auteur est une revendication désormais classique pour les acteurs de la filière musique (labels, producteurs de spectacles, managers, voire attachés de presse).


JOUR 2 - SACEM et gestion collective

HISTORIQUE ET ORGANISATION DE LA SACEM

MISSIONS DE LA SACEM
- La perception et la répartition des droits
- L’action culturelle
- L’action sociale

L’ADMISSION A LA SACEM
Connaître les conditions et modalités pour les auteurs-compositeurs et pour les éditeurs

LA DECLARATION D’UNE ŒUVRE
- Les conditions statutaires : comprendre et maîtriser les clés de répartition statutaires des droits d’exécution publique et les usages professionnels pour la répartition des droits de reproduction mécanique
- Les formalités de la procédure de dépôt : savoir documenter le bulletin de déclaration d’une œuvre originale, d’un arrangement, d’une adaptation.
- Exercice pratique : à partir de données et d’hypothèses fournies par le formateur, chaque stagiaire documente des bulletins de déclaration d’œuvres.

LES REPARTITIONS : STRUCTURATION ET ANALYSE DES FEUILLETS
- Comprendre les feuillets de répartition. Analyse détaillée des feuillets de répartition
- Savoir contrôler la bonne exécution de la répartition (et donc la perception) :
+ Méthodologie de contrôle des perceptions.
+ Exercice pratique : à partir de documents fournis par le formateur (bulletins de déclaration et feuillets de répartition) chaque stagiaire applique la méthodologie de contrôle enseignée plus haut et contrôle la bonne répartition (et perception) de droits d’œuvres déclarées préalablement.

L’ACTION CULTURELLE : ETUDE DES SUBVENTIONS PROPOSEES
Etude des conditions de recevabilité et bonnes pratiques (aide à l’autoproduction notamment)


JOUR 3 - Gestion individuelle et édition musicale

HISTORIQUE DE L’EDITION MUSICALE

STRUCTURATION DU SECTEUR ET PRESENTATION ECONOMIQUE
- Comprendre les interactions entre les éditeurs et les autres acteurs de la filière (managers, labels et producteurs de spectacles)
- Les sources de revenus des éditeurs
- L’organisation d’une société d’édition musicale
- Constitution et rôle de la Chambre syndicale de l’édition musicale

LES DIFFERENTES TYPOLOGIES D’EDITEURS
- Présentation des différentes typologies d’éditeurs
- Savoir définir ses attentes et déterminer les critères permettant de s’orienter vers la typologie d’éditeurs la plus pertinente pour son projet (éditeur indépendant ou major, éditeur spécialisé dans la synchronisation ou dans le développement de projet...)

ROLE ET PRINCIPALES OBLIGATIONS DES EDITEURS A L’EGARD DES AUTEURS-COMPOSITEURS
Etude du Code des usages de l’édition musicale

LES CONTRATS CONCLUS ENTRE L’EDITEUR ET L’AUTEUR (PACTE DE PREFERENCE ET CONTRAT DE CESSION ET D’EDITION)
- Maîtriser les subtilités des contrats conclus entre un éditeur et ses auteurs : étendue, durée, prime, avance, exercice du droit de préférence, investissements de l’éditeur
- Savoir négocier les conditions essentielles de ces contrats
- Etude d’un relevé de droits.


JOUR 4 - Gestion individuelle et édition musicale (suite)

LES CONTRATS CONCLUS ENTRE L’EDITEUR ET SES PARTENAIRES (CO-EDITION, GESTION, REVERSEMENT, SOUS-EDITION)
- Panorama des différents contrats
- Etude de leurs spécificités et conditions principales

LA PROMOTION ET LA COMMERCIALISATION DES ŒUVRES
- Placement des œuvres (song plugging)
- Musique à l’image (contrat de commande, de synchronisation)
- L’édition graphique

LES AIDES FINANCIERES BENEFICIANT AUX EDITEURS
Aide à la pré-production (SACEM) et Aide au développement éditorial (FCM) : étude des conditions de recevabilité et bonnes pratiques

LA DIRECTION ARTISTIQUE
- Comprendre les enjeux de la direction artistique sur l’exploitation des œuvres et le développement de carrière (impact du choix de la langue, formatage vs singularité, les « niches » musicales, la construction artistique et médiatique du « tube »…)
- Méthodologie de la direction artistique et étude de cas
- Echanges et débat

COMPRENDRE LES ATTENTES D’UN EDITEUR
- Connaître les principaux critères de décision des éditeurs dans le cadre de la signature d’un nouvel auteur/compositeur
- Savoir présenter son travail à un éditeur, à l’écrit (supports son/image, dossier de presse, email de présentation) et à l’oral.
- Mise en pratique : Simulations d’entretiens avec un éditeur.
Les stagiaires présentent leur travail au formateur qui pour l’occasion, joue le rôle d’un éditeur. Jeu des questions /réponses.
Analyse / Commentaires du formateur.

BILAN
- Résumé des grandes notions abordées
- Foire aux questions

6 participants