Employeur culturel : maîtriser les bases des contrats de travail

Site web

Coordonnées de la formation

Adresse : 16 rue Fouré - 44000 NANTES

Contact : Justine PELLETREAU

Téléphone : 02 40 20 35 35

E-mail : bonjour@artes-formations.fr

Coordonnées formation continue

Lieu de la Formation

Nantes (44)

Conditions d'Admissibilité

- Public concerné :
Toute personne chargée de l’administration de projet culturel (association, service de collectivité, centre culturel, etc).

- Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucune connaissance particulière préalable.

Modalités et date d'inscription

L'admission à cette formation est soumise à un entretien avec un.e de nos conseillers.ères formation.

Date(s) de début de la formation / des sessions

Visitez notre site web pour voir les dates et lieu des prochaines formations.

Durée

2 jours (14 h)

Coût de la Formation

Sur devis

Objectif pédagogique

- Connaître et comprendre le cadre juridique applicable en matière d’engagement et la réglementation professionnelle qui s’appliquent dans le secteur du spectacle vivant
- Maîtriser le cadre juridique applicable
- Être en mesure de rédiger les contrats d’engagement d’artistes ou techniciens intermittents du spectacle

Programme / Contenu de la Formation :

- L’employeur culturel, les différents statuts et modes de rémunération de ses intervenants : salaire, droits d’auteur, honoraires, royalties...
- Les bases du droit du travail et les particularités de l’engagement d’artistes et de techniciens : les sources du droit, la hiérarchie des normes, l’extension d’un accord collectif
- Les conventions collectives des secteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel : champs d'application, structure des textes, focus sur les 2 CCN du spectacle vivant
- Le CDI et les cas de recours au CDD ou au CDDU
- La présomption de salariat de l’artiste du spectacle
- Classification des salariés : filières, groupes, statuts
- La rémunération minimale, les temps de travail, les cachets et les services
- Les activités connexes au spectacle
- La conclusion du contrat de travail, les clauses obligatoires
- Exemples commentés de contrats
- La protection sociale : à quoi servent les cotisations, où se payent-elles ?
- Les formalités liées à l’embauche et à la fin de contrat

Effectifs de la formation

12
 
 
 
Dernières actualités des formations
Emploi  culturel

Découvrez toutes les offres d'emplois des secteurs Culture, Art et Communication sur profilculture.com

Focus établissements
AICOM (Académie Internationale de Comédie Musicale) AICOM (Académie Internationale de Comédie Musicale)

L'AICOM (Académie Internationale de Comédie Musicale) est le premier campus français…

École de théâtre l'Éponyme École de théâtre l'Éponyme

École de théâtre l'Éponyme - Formation de comédiens L'École de théâtre l'Éponyme…

Les Formations d'Issoudun Les Formations d'Issoudun

LFIssoudun propose des formations professionnelles certifiantes aux métiers des…

Atelier Prép'art Atelier Prép'art

- Préparation en un an aux concours d'entrée des écoles supérieures d'art et de…

Tous les établissements