Employeur culturel : maîtriser les bases des contrats de travail
Coordonnées de la formation
Adresse : 16 rue Fouré - 44000 NANTES
Contact : Justine PELLETREAU
Téléphone : 02 40 20 35 35
E-mail : bonjour@artes-formations.fr
Coordonnées formation continue
Lieu de la Formation
Conditions d'Admissibilité
Toute personne chargée de l’administration de projet culturel (association, service de collectivité, centre culturel, etc).
- Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucune connaissance particulière préalable.
Modalités et date d'inscription
Date(s) de début de la formation / des sessions
Durée
Coût de la Formation
Objectif pédagogique
- Maîtriser le cadre juridique applicable
- Être en mesure de rédiger les contrats d’engagement d’artistes ou techniciens intermittents du spectacle
Programme / Contenu de la Formation :
- Les bases du droit du travail et les particularités de l’engagement d’artistes et de techniciens : les sources du droit, la hiérarchie des normes, l’extension d’un accord collectif
- Les conventions collectives des secteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel : champs d'application, structure des textes, focus sur les 2 CCN du spectacle vivant
- Le CDI et les cas de recours au CDD ou au CDDU
- La présomption de salariat de l’artiste du spectacle
- Classification des salariés : filières, groupes, statuts
- La rémunération minimale, les temps de travail, les cachets et les services
- Les activités connexes au spectacle
- La conclusion du contrat de travail, les clauses obligatoires
- Exemples commentés de contrats
- La protection sociale : à quoi servent les cotisations, où se payent-elles ?
- Les formalités liées à l’embauche et à la fin de contrat