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Fiscalité des revenus des créateurs et des créatrices
Coordonnées de la formation
Adresse : Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris
Contact : Service formation
Téléphone : 01 83 75 26 00
E-mail : formations@cnm.fr
Coordonnées formation continue
Contact : Marie Ollitrault
Téléphone : 01 83 75 26 00
E-mail : formations@cnm.fr
Nature du Diplôme délivré
Attestation d’assiduité.
Lieu de la Formation
Paris 13e
Conditions d'Admissibilité
Publics concernés : artistes, auteurs et autrices, compositeurs compositrices, interprètes, administrateurs et administratrices, comptables, responsables de structures du secteur culturel. Toute personne ayant besoin, dans son activité, d’optimiser la situation fiscale des artistes ou des auteurs et autrices avec qui elle travaille.
Prérequis : Avoir des connaissances de base de l'écosystème musical
Prérequis : Avoir des connaissances de base de l'écosystème musical
Modalités et date d'inscription
Selon liste d’attente, prévoir au minimum un mois de délai si demande de financement extérieur. Les inscriptions sont fermées 7 jours avant le début de la formation.
Durée
1j - 7h
Coût de la Formation
350€
Objectif pédagogique
Identifier les différents types de revenus artistiques et le régime fiscal qui leur est
applicable
Appréhender les différents impôts et les options possibles
Mesurer l’impact de la fiscalité sur le traitement social des droits d’auteur
Maitriser l’imposition des revenus à l’international
Optimiser fiscalement son activité de création selon sa situation
applicable
Appréhender les différents impôts et les options possibles
Mesurer l’impact de la fiscalité sur le traitement social des droits d’auteur
Maitriser l’imposition des revenus à l’international
Optimiser fiscalement son activité de création selon sa situation
Programme / Contenu de la Formation :
EN PREAMBULE :
La domiciliation fiscale
IDENTIFIER LES DIFFERENTS TYPES DE REVENUS ARTISTIQUES :
Identifier les différents types de revenus artistiques
les droits d’auteur
les cachets et revenus des artistes interprètes
les autres revenus BNC
EXERCER SON ACTIVITE DE CREATION A TITRE INDIVIDUEL :
LE REGIME SOCIAL DES ARTISTES AUTEURS ?
Le précompte
L’impact du régime fiscal sur les cotisations sociales
Les activités artistiques accessoires
COMMENT DECLARER SES DROITS D'AUTEUR A L'IMPOT SUR LE REVENU ?
Déclaration en Traitements et Salaires ou en Bénéfices Non commerciaux
Les frais professionnels
L’étalement de l’art 100 bis du CGI
Les crédits d’impôt
Le paiement de l’impôt : Prélèvement à la source ou acompte contemporain sur le
compte bancaire
LES PRELEVEMENTS SUR DROITS D'AUTEUR
L’impact des commissions d’agents et avances éditoriales
Le double précompte des cotisations sociales
LES DIFFERENTS REGIMES DE TVA APPLICABLES AUX DROITS D'AUTEUR
En France – retenue TVA – Franchise- option
La note d’auteur
A l’International
LES REVENUS DE SOURCE ETRANGERE
La retenue à la source sur les droits d’auteur
Les conventions fiscales internationales et les attestations de résidence fiscales
LA CFE
Les exonérations applicables
PASSER DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE A LA SOCIETE
L'OPTION POUR LA DECLARATION DES DROITS D'AUTEUR A l'IS
Impact fiscal
LA CREATION D'UNE STRUCTURE
Régime fiscal et social
Imposition du dirigeant
La domiciliation fiscale
IDENTIFIER LES DIFFERENTS TYPES DE REVENUS ARTISTIQUES :
Identifier les différents types de revenus artistiques
les droits d’auteur
les cachets et revenus des artistes interprètes
les autres revenus BNC
EXERCER SON ACTIVITE DE CREATION A TITRE INDIVIDUEL :
LE REGIME SOCIAL DES ARTISTES AUTEURS ?
Le précompte
L’impact du régime fiscal sur les cotisations sociales
Les activités artistiques accessoires
COMMENT DECLARER SES DROITS D'AUTEUR A L'IMPOT SUR LE REVENU ?
Déclaration en Traitements et Salaires ou en Bénéfices Non commerciaux
Les frais professionnels
L’étalement de l’art 100 bis du CGI
Les crédits d’impôt
Le paiement de l’impôt : Prélèvement à la source ou acompte contemporain sur le
compte bancaire
LES PRELEVEMENTS SUR DROITS D'AUTEUR
L’impact des commissions d’agents et avances éditoriales
Le double précompte des cotisations sociales
LES DIFFERENTS REGIMES DE TVA APPLICABLES AUX DROITS D'AUTEUR
En France – retenue TVA – Franchise- option
La note d’auteur
A l’International
LES REVENUS DE SOURCE ETRANGERE
La retenue à la source sur les droits d’auteur
Les conventions fiscales internationales et les attestations de résidence fiscales
LA CFE
Les exonérations applicables
PASSER DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE A LA SOCIETE
L'OPTION POUR LA DECLARATION DES DROITS D'AUTEUR A l'IS
Impact fiscal
LA CREATION D'UNE STRUCTURE
Régime fiscal et social
Imposition du dirigeant
Conditions de validation de la formation
Exercices, mises en situation.
Effectifs de la formation
14 personnes
