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Gestion des rémunérations des artistes auteurs et autrices
Coordonnées de la formation
Adresse : Lille
Contact : Camille Brouillard
Téléphone : 0659165390
E-mail : formation@maze-conseils.com
Coordonnées formation continue
Contact : Camille Brouillard
Téléphone : 0659165390
E-mail : formation@maze-conseils.com
Lieu de la Formation
Lille (59)
Conditions d'Admissibilité
Publics concernés : La formation s’adresse aux responsables de projets, chargé·es d’exposition, de production, de médiation, d’administration, responsables comptable et gestion, responsables financier ou juridique, directeur·rice… de collectivités territoriales ou d’associations (ex : FRAC, Centre d’art contemporain…).
Modalités et date d'inscription
La durée globale de la formation est de 19h.
Inscription sur le site de maze.
Inscription sur le site de maze.
Date(s) de début de la formation / des sessions
jeudi 25 septembre, à Lille : de 10h à 13h et de 14h à 18h
vendredi 26 septembre, à Lille : de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30
jeudi 2 octobre à distance : de 9h30 à 12h30
+ 2h en autonomie.
vendredi 26 septembre, à Lille : de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30
jeudi 2 octobre à distance : de 9h30 à 12h30
+ 2h en autonomie.
Durée
19H
Coût de la Formation
Coût de la formation globale de 19h : 855€TTC
TVA non applicable en vertu de l’article 261-4-4-a.
Votre formation est entièrement finançable.
Nous contacter au moins 1 mois avant la formation à formation@maze-conseils.com
TVA non applicable en vertu de l’article 261-4-4-a.
Votre formation est entièrement finançable.
Nous contacter au moins 1 mois avant la formation à formation@maze-conseils.com
Objectif pédagogique
- Comprendre le régime fiscal et social des artistes-auteur·ices pour mieux anticiper la gestion administrative des rémunérations.
- Connaître les fondamentaux du droit d’auteur·ice pour rédiger les clauses de cession de droits en relation avec son projet.
- Comprendre la structuration d’un contrat dans les arts visuels pour être en capacité de les adapter à son projet.
- Maîtriser les obligations sociales des diffuseurs.
- Connaître les fondamentaux du droit d’auteur·ice pour rédiger les clauses de cession de droits en relation avec son projet.
- Comprendre la structuration d’un contrat dans les arts visuels pour être en capacité de les adapter à son projet.
- Maîtriser les obligations sociales des diffuseurs.
Programme / Contenu de la Formation :
- Rémunérer la diffusion des oeuvres
Les droits moraux et patrimoniaux
La cession des droits d’auteur·ice
Rémunération forfaitaire ou proportionnelle
Exercice : la fiche d’informations
- Rémunérer le travail artistique
Les types d’activités
La nature fiscale des rémunérations
Les cotisations sociales 1,1% et précompte
Exercice : le protocole de rémunération
- Contractualiser la rémunération
Recueillir les informations administratives
Les typologies de contrats dans les arts visuels
La structuration des contrats
Exercice : mémo des clauses générales et spécifiques
- Gestion administrative de la rémunération
Les déclarations trimestrielles à l’Urssaf Limousin
Définir son budget
La gestion administrative des frais de production
Exercice : fiche interne de préparation aux déclarations sociales
Les droits moraux et patrimoniaux
La cession des droits d’auteur·ice
Rémunération forfaitaire ou proportionnelle
Exercice : la fiche d’informations
- Rémunérer le travail artistique
Les types d’activités
La nature fiscale des rémunérations
Les cotisations sociales 1,1% et précompte
Exercice : le protocole de rémunération
- Contractualiser la rémunération
Recueillir les informations administratives
Les typologies de contrats dans les arts visuels
La structuration des contrats
Exercice : mémo des clauses générales et spécifiques
- Gestion administrative de la rémunération
Les déclarations trimestrielles à l’Urssaf Limousin
Définir son budget
La gestion administrative des frais de production
Exercice : fiche interne de préparation aux déclarations sociales
Examen / Mémoire / Stage
Mises en situation
Effectifs de la formation
12 maximum
