Guide des formations spécialisées
Métiers de la culture et de la communication

Attestation d’assiduité.

Neuilly-sur-Seine (92)

PUBLIC
Créateurs (auteurs-compositeurs), managers, agents d’artistes, personnel de l’édition musicale et de sociétés dont les attributions touchent le secteur de l’édition musicale, avocats, institutionnels, tout public issu de la filière musicale, étudiants…

Prérequis : notions de base du droit d’auteur acquises

Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.

1 jour - 7 heures

520€

OBJECTIFS
Comprendre le contexte international à l’échelle macro : s’adapter
Acquérir les clés de la sous-édition à l’échelle micro : maîtriser
Développer les bons réflexes pour l’analyse et la collecte des droits : optimiser

INTRODUCTION AU PROGRAMME

PRESENTATION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL

COMMENT ET POURQUOI CONTRACTUALISER AVEC UN SOUS-EDITEUR
- Le rôle du sous-éditeur
- Les différents contrats de sous-édition
- La relation éditeur / sous-éditeur

L'ENREGISTREMENT DES CONTRATS DE SOUS-EDITION ET DES OEUVRES
- Modalités de déclaration et attendus pour une documentation de qualité
- Traitement par la Sacem et spécificités (exemples)
- Traitement par les OGC et spécificités (exemples)

LES DROITS? LES FLUX? L'ANALYSE ET LE SUIVI
- Cheminement des droits - Suivi des flux
- Règles de collecte et répartition
- Chronologie- Lecture de relevés de droits (partenaires et OGC)
- Analyse et contrôle (tracking, avis d’exécution, réclamations, bases de données internationales)
- Fiscalité

Evaluation des stagiaires en cours et/ou en fin de session.

15 personnes

Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre national de la musique et Sacem Université.