Guide des formations spécialisées
Métiers de la culture et de la communication

Attestation de fin de formation et attestation d'assiduité

A distance

Pour qui

Référent(e) paie de la structure (pour les multitâches), chargé.e d’administration, administrateur, chargé.e de production
Chargé.e d’administration
Administrateur
Chargé.e de production
Pré-requis

Aucune connaissance au préalable
Un ordinateur équipé d’un tableur et d’une connexion internet

Formation à Distance (Zoom), les 10 ,11 et 13, 14 juin 2024
Formation à Distance (Zoom), les 9, 10, et 12, 13 décembre 2024

14h - 4 matinées

Pour les particuliers (qui s’autofinancent) : 770.00 €
Pour les indépendants ou les demandeurs d’emploi : 770.00 €
Pour les entreprises (1 salarié.e) : 770.00 €

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

Identifier le cadre réglementaire et juridique d’une embauche dans le spectacle
Appliquer les obligations de l’employeur
Expliquer et établir les documents de paie (notamment pour les intermittents du spectacle)
Elaborer la déclaration des cotisations et échanger avec les organismes sociaux

Partie 1 – Appliquer le cadre réglementaire et juridique d’une embauche

Déterminer le cadre juridique d’une embauche :
Obligation et réglementation : les enjeux liés au cadre du travail – Le code du travail
La convention collective nationale applicable et appliquée
Spécificité du spectacle vivant : les annexes 8 et 10

Appliquer et mettre à jour ses obligations d’employeur dans le spectacle vivant
Siège social et siret
Licence d’entrepreneur du spectacle vivant : validité et renouvellement
Social et fiscal
Changement de CCN
Les obligations de déclaration : DPAE et DSN
Informer les salariés : planning, obligations légales liées aux droits du travail, atouts de l’entreprise

Identifier les types de cotisations et les organismes sociaux
La Sécurité Sociale
Le chômage des permanents et des intermittents
La retraite
La prévoyance
Les congés spectacles
L’OPCO
La médecine du travail des permanents et des intermittents
Les organismes dits « tiers »

Partie 2 – Embaucher et rémunérer des salariés dans le domaine du spectacle vivant

Déterminer les étapes d’une embauche en fonction de son projet : enjeux et temporalité
La DPAE et le contrat de travail
Le bulletin de salaire
Les déclarations des cotisations

Etablir un contrat de travail : le temps des choix et des négociations
Recueillir les données sociales de votre salarié.e
Régime général et régime de l’intermittence : les types de contrats
Application de la convention collective : durée de travail et travail effectif
L’intitulé de poste
Obligations et mentions
Défraiements
Abattement
Cas particulier de l’apprenti

Déterminer la rémunération : entre respect des obligations de l’employeur, demandes du salarié.e et réalité du projet
Heure ou cachet
Atelier ou répétition
Minimas sociaux, grille salariale

Partie 3 – Comprendre, établir et expliquer les documents de paie

Maîtriser les enjeux du bulletin de salaire
Cadre légal
La forme du bulletin de salaire

Établir un bulletin de salaire et maîtriser ses composants

Les éléments d’identification :
Identification du salarié.e
Identification de l’entreprise
Emploi, qualification
Période et jours de travail
Mentions obligatoires

Le brut, le net et le coût employeur…
Rémunération brute, heures, cachets…
Cotisations : part salariale, part patronale
Assiettes de calcul des cotisations : plafonds et cumuls
PAS
Net et net à payer
Et les défraiements dans tout ça ?

Les acquis sociaux :
Les congés payés : acquisition et décompte
Les Congés Spectacles : cas particulier des intermittents

Etablir et expliquer les documents sociaux propres aux intermittents
L’Attestation Employeur Mensuelle
Le certificat congés spectacles

Etablir les documents de fin de contrats de droit commun
La fin de contrat et ses cas particuliers : le CDD : fin de contrat CDD à échéance, fin de contrat du CDD avant terme le CDI : la rupture conventionnelle
L’Attestation Employeur

Établir les documents de suspension de travail
L’arrêt maladie
L’accident du travail
Le congé sabbatique

Partie 4 – Déclarer les cotisations et échanger avec les organismes sociaux

1 – Respecter les obligations de temporalité des déclarations
– La DSN mensuelle
– Les déclarations trimestrielles – Les déclarations annuelles
– Le retard de déclaration et conséquences sur l’employeur et les salarié.e.s – La modification des déclarations

2 – Distinguer la notion de déclaration des cotisations et la notion de paiement des cotisations
– Le paiement des cotisations : mensualisation ou trimestre – Le report et l’échéancier
– Le mandat de prélèvement
– Le virement

3 – Communiquer avec les organismes sociaux et utiliser les plateformes et les espaces employeurs
– Net-entreprises : obligations de création de comptes, formalités administratives (arrêt de travail, IJ, taux…)
– A chaque organisme son espace employeur/entreprise : avantages, intérêts pratiques et obligations
– Cas particuliers : le site Agepro
– service d’Audiens
– Rester calme devant ces mots qui font peur : rappel, relance, anomalie, écart, erreur, taxation d’office, radiation
– Les attestations de compte à jour et la mise à jour de vos données d’entreprise

4 – Lire et utiliser les documents comptables et sociaux
– Suivi du personnel : registres du personnel (entrées et sorties du personnel, livre des stagiaires), le livre de paie
– Suivi des cotisations sociales : le récapitulatif de paie
– Intérêt des états de fin d’année : récapitulatif des effectifs, récapitulatif annuel de paie…
– Trouver les données demandées sociales et comptables pour vos dossiers de subvention, d’aide à l’embauche, etc…

8 stagiaires maximum