Guide des formations spécialisées
Métiers de la culture et de la communication

Une attestation de formation est délivrée en fin de formation.

Montpellier (34)

Public cible :
Cette formation s'adresse à des personnes en situation d'accompagner des projets d'artistes dans le secteur des musiques actuelles.

Pré-requis :
Il n'y a pas de prérequis spécifique mais ll est nécessaire que les stagiaires aient déjà en charge une activité de booking et/ou management pour un/des artistes (de manière professionnelle ou non) avant l'entrée en formation.

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13 > 16 mai 2025 à la Halle Tropisme - Montpellier

28H

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· Connaître les droits et contrats de la musique
· Suivre et faire appliquer les aspects juridiques des activités de production phonographique, de création et d'édition musicale

1/ La propriété intellectuelle

- Comprendre le cadre législatif et règlementaire, et se familiariser avec les grands principes de la PI, ses règles et ses mécanismes (droits d’auteur / droits voisins)
- Distinguer et identifier les différentes catégories d’ayants-droit, comprendre leur statut juridique et leur rôle

2/ La SACEM et l'édition musicale

- Comprendre l’organisation de la filière de l’édition musicale, identifier les différents intervenants et institutions
- Comprendre les aspects juridiques et financiers des activités de création et d’édition musicale
- Comprendre les différents schémas contractuels et les chaînes de valeur en usage

3/ La Production phonographique

- Comprendre l’organisation de la filière de la production phonographique, identifier les différents intervenants et institutions
- Comprendre les aspects juridiques et financiers de l’activité de production phonographique (légaux, conventionnels, contractuels)
- Comprendre les différents schémas contractuels et les chaînes de valeur en usage
- Comprendre les règles de calcul des salaires d’enregistrement
- Calculer les droits relatifs à un pressage de disque
- Calculer des reversements de royalties

4/ La musique à l’image

- Comprendre le cadre légal de la musique à l’image
- Comprendre les différents schémas opérationnels (clip, captation, synchro…)
- Distinguer et identifier les différentes catégories d’ayants-droit concernés, respecter les obligations en découlant (autorisations, contrats, rémunérations…)

5/ Le « 360 »

- Comprendre les enjeux stratégiques et les problématiques juridiques liées au « 360 »
- Identifier le cadre légal des différentes activités concernées, respecter les obligations en découlant (autorisations, contrats, rémunérations…)
- Identifier les incompatibilités découlant des différents cadres légaux

Modalité pédagogique :
Cours, exemples concrets, questions orales, échanges, retours d'expériences, cas pratiques et correction à chaud

Modalité d'évolution et de suivi :
Évaluations en cours de formation et corrections (questionnaires et cas pratiques)

Modalité support pédagogique :
Textes législatifs et règlementaires
Budgets
Bilans financiers
Schémas
Exercices pratiques / corrigés
Tableaux de synthèse
Exemples de contrats

12 stagiaires