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Les contrats de droits d'auteurs, droits voisins, droit à l'image
Coordonnées de la formation
Adresse : Nantes
Contact : Sylvie Ricordaire
Téléphone : 0663144885
E-mail : Sylvie.cagec@gmail.com
Coordonnées formation continue
Lieu de la Formation
En visioconférence
Date(s) de début de la formation / des sessions
21 et 22 janvier 2025
Durée
14 heures
Coût de la Formation
Consultez notre site internet www.cagec.fr
Programme / Contenu de la Formation :
Réflexes juridiques à acquérir quant aux questions de droits d’auteur
● Ce qui est protégé par le droit d’auteur
● Les conditions d’accès à la protection par le droit d’auteur
● Les droits accordés par le droit d’auteur
● Les droits patrimoniaux : les droits d’exploitation des œuvres non-tombées dans le domaine public
● Les droits moraux
● La titularité des droits : qui peut la revendiquer l
Réflexes juridiques à acquérir quant à la cession de droits d’auteur
● Les conséquences d’une cession de droits d’auteur
● Les conditions de validité de la clause de cession de droits
● La clause est-elle valable en l’absence de rémunération au profit des auteurs concernés ?
● Les exceptions aux droits patrimoniaux
● Solliciter ou non l’autorisation du titulaire des droits d’exploitation pour utiliser une œuvre
● Les exceptions du droit d’auteur
● Le danger des œuvres dites «libres de droit»
Le réseau internet
● Les acteurs juridiques et leurs obligations
● Différencier éditeur de contenus et hébergeur
● La responsabilité des contenus générés par les utilisateurs (forums, commentaires des internautes, mise en ligne de contenus par des internautes photographiques ou vidéographiques, etc.)
● Réagir lors de la mise en ligne d’un contenu dont vous détenez les droits
● Les règles pour faire intervenir un agent assermenté lors de la connotation d’un litige sur le réseau Internet
● Anticiper les diligences à accomplir avant toutes diligences à l’encontre d’un contre-facteur
Initiation à la captation audiovisuelle dans les contrats
● Réclamer des droits d’auteur par les personnes physiques ou morales en charge de la captation d’un spectacle
● Rédiger les accords particuliers nécessaires (notamment avec les personnes salariées de votre structure) à une captation audiovisuelle réalisée en interne
● Invoquer un droit indépendant de toute notion de droit d’auteur, de droits voisins ou de vie privée par le public dont l’image est reproduite
● Ce qui est protégé par le droit d’auteur
● Les conditions d’accès à la protection par le droit d’auteur
● Les droits accordés par le droit d’auteur
● Les droits patrimoniaux : les droits d’exploitation des œuvres non-tombées dans le domaine public
● Les droits moraux
● La titularité des droits : qui peut la revendiquer l
Réflexes juridiques à acquérir quant à la cession de droits d’auteur
● Les conséquences d’une cession de droits d’auteur
● Les conditions de validité de la clause de cession de droits
● La clause est-elle valable en l’absence de rémunération au profit des auteurs concernés ?
● Les exceptions aux droits patrimoniaux
● Solliciter ou non l’autorisation du titulaire des droits d’exploitation pour utiliser une œuvre
● Les exceptions du droit d’auteur
● Le danger des œuvres dites «libres de droit»
Le réseau internet
● Les acteurs juridiques et leurs obligations
● Différencier éditeur de contenus et hébergeur
● La responsabilité des contenus générés par les utilisateurs (forums, commentaires des internautes, mise en ligne de contenus par des internautes photographiques ou vidéographiques, etc.)
● Réagir lors de la mise en ligne d’un contenu dont vous détenez les droits
● Les règles pour faire intervenir un agent assermenté lors de la connotation d’un litige sur le réseau Internet
● Anticiper les diligences à accomplir avant toutes diligences à l’encontre d’un contre-facteur
Initiation à la captation audiovisuelle dans les contrats
● Réclamer des droits d’auteur par les personnes physiques ou morales en charge de la captation d’un spectacle
● Rédiger les accords particuliers nécessaires (notamment avec les personnes salariées de votre structure) à une captation audiovisuelle réalisée en interne
● Invoquer un droit indépendant de toute notion de droit d’auteur, de droits voisins ou de vie privée par le public dont l’image est reproduite
Conditions de validation de la formation
EVALUATION DE LA FORMATION PAR LES STAGIAIRES
L'organisation de la formation - théorie, support de présentation, interactions, quizz, temps de débrief tout super bien rythmée et équilibrée
ecoute et disponibilité, infos très complètes
Apport théorique solide avec beaucoup d'exemples concrets. Formateur aguerri, sympathique et ouvert aux interactions.
La fluidité des échanges
Propos très clairs, bien illustrés
L'organisation de la formation - théorie, support de présentation, interactions, quizz, temps de débrief tout super bien rythmée et équilibrée
ecoute et disponibilité, infos très complètes
Apport théorique solide avec beaucoup d'exemples concrets. Formateur aguerri, sympathique et ouvert aux interactions.
La fluidité des échanges
Propos très clairs, bien illustrés
