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Les contrats du spectacle
Coordonnées de la formation
Adresse : 16 rue Fouré - 44000 NANTES
Contact : Justine PELLETREAU
Téléphone : 02 40 20 35 35
E-mail : bonjour@artes-formations.fr
Coordonnées formation continue
Lieu de la Formation
Nantes (44)
Conditions d'Admissibilité
- Public concerné :
Toute personne chargée de l'administration, de la production ou de la diffusion de spectacles.
- Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun niveau de connaissance ou de qualification spécifique. Elle est accessible aux personnes débutant leur parcours professionnel.
Toute personne chargée de l'administration, de la production ou de la diffusion de spectacles.
- Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun niveau de connaissance ou de qualification spécifique. Elle est accessible aux personnes débutant leur parcours professionnel.
Modalités et date d'inscription
L'admission à cette formation est soumise à un entretien avec un.e de nos conseillers.ères formation.
Date(s) de début de la formation / des sessions
Visitez notre site web pour voir les dates et lieu des prochaines formations.
Durée
2 jours (14 h)
Coût de la Formation
Sur devis
Objectif pédagogique
- Analyser les enjeux actuels qui influencent le cadre juridique des contrats.
- Identifier les différentes obligations légales liées aux contrats spécifiques aux spectacles.
- Appréhender les nuances entre cession, coréalisation et coproduction, tout en tenant compte des implications pratiques pour les parties concernées.
- Acquérir des compétences pour anticiper et gérer les risques, notamment à travers une rédaction rigoureuse des clauses contractuelles.
- Identifier les différentes obligations légales liées aux contrats spécifiques aux spectacles.
- Appréhender les nuances entre cession, coréalisation et coproduction, tout en tenant compte des implications pratiques pour les parties concernées.
- Acquérir des compétences pour anticiper et gérer les risques, notamment à travers une rédaction rigoureuse des clauses contractuelles.
Programme / Contenu de la Formation :
EXPLORER LES SPÉCIFICITÉS DES CONTRATS DU SPECTACLE VIVANT :
- Introduction au cadre juridique contemporain des contrats du spectacle
- Analyse des droits et obligations des cocontractants
- Compréhension des statuts des différents intervenants : auteur, artiste, technicien, entrepreneur
- Contrats de travail : exploration des enjeux des CDD, CDI, CDDU et contrats d'engagement d'artistes
Cas pratique : Analyse d'un CDD d'usage.
LES DIFFERENTS COMMERCIAUX :
- Contrat de cession
- Contrat de co-réalisation
- Contrat de coproduction
- Société en participation
- Résidence, location, mise à disposition
Cas pratique : rédaction d'un contrat adapté à un projet spécifique.
RENFORCER LA SÉCURITÉ DES RELATIONS CONTRACTUELLES :
- Identification et évaluation des risques liés aux différents types de contrats pour les producteurs et les organisateurs
- Techniques de rédaction des clauses essentielles, avec un focus sur la clause d'annulation
- Approfondissement des notions de force majeure et de leurs implications sur les contrats
Cas pratique : quizz interactif pour maîtriser les notions de force majeure et d'annulation.
CHOISIR LE CONTRAT ADÉQUAT DANS DES CONTEXTES COMPLEXES :
- Analyse des meilleures pratiques et des pièges à éviter dans la négociation et la conclusion de contrats spécifiques
Cas pratique : Étude de cas approfondie où les participants devront justifier leur choix de contrat face à des scénarios complexes.
- Introduction au cadre juridique contemporain des contrats du spectacle
- Analyse des droits et obligations des cocontractants
- Compréhension des statuts des différents intervenants : auteur, artiste, technicien, entrepreneur
- Contrats de travail : exploration des enjeux des CDD, CDI, CDDU et contrats d'engagement d'artistes
Cas pratique : Analyse d'un CDD d'usage.
LES DIFFERENTS COMMERCIAUX :
- Contrat de cession
- Contrat de co-réalisation
- Contrat de coproduction
- Société en participation
- Résidence, location, mise à disposition
Cas pratique : rédaction d'un contrat adapté à un projet spécifique.
RENFORCER LA SÉCURITÉ DES RELATIONS CONTRACTUELLES :
- Identification et évaluation des risques liés aux différents types de contrats pour les producteurs et les organisateurs
- Techniques de rédaction des clauses essentielles, avec un focus sur la clause d'annulation
- Approfondissement des notions de force majeure et de leurs implications sur les contrats
Cas pratique : quizz interactif pour maîtriser les notions de force majeure et d'annulation.
CHOISIR LE CONTRAT ADÉQUAT DANS DES CONTEXTES COMPLEXES :
- Analyse des meilleures pratiques et des pièges à éviter dans la négociation et la conclusion de contrats spécifiques
Cas pratique : Étude de cas approfondie où les participants devront justifier leur choix de contrat face à des scénarios complexes.
Effectifs de la formation
12
