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Les droits d'auteur Source de revenus pour l'auteur-compositeur
Coordonnées de la formation
Adresse : 16 rue de la Thibaudière
69007 Lyon
Contact : Julie Ménégaux
Téléphone : 06 40 28 54 12
E-mail : contact@escalesbuissonnieres.fr
Coordonnées formation continue
Nature du Diplôme délivré
Attestation de fin de formation et attestation d'assiduité
Lieu de la Formation
Lyon 7e
Conditions d'Admissibilité
PROFIL PROFESSIONNEL DES STAGIAIRES
– Artistes-interprètes ou musiciens (auteurs-compositeurs ou non)
– Professionnels de la musique (managers, producteurs de disques ou de spectacles)
– Professionnels en reconversion vers le management de projet musical
PRÉREQUIS
Pratique préalable et maîtrise d’un traitement de texte (type Word) et d’un tableur (type Excel).
– Artistes-interprètes ou musiciens (auteurs-compositeurs ou non)
– Professionnels de la musique (managers, producteurs de disques ou de spectacles)
– Professionnels en reconversion vers le management de projet musical
PRÉREQUIS
Pratique préalable et maîtrise d’un traitement de texte (type Word) et d’un tableur (type Excel).
Modalités et date d'inscription
Envoi CV, lettre de motivation à candidature@escalesbuissonnieres.fr et formulaire à remplir via le lien :
https://www.escalesbuissonnieres.fr/inscription/
https://www.escalesbuissonnieres.fr/inscription/
Date(s) de début de la formation / des sessions
du 16.09.24 au 17.09.24 à Lyon
du 03.02.25 au 04.02.25 à Lyon
du 22.09.25 au 23.09.25 à Lyon
du 03.02.25 au 04.02.25 à Lyon
du 22.09.25 au 23.09.25 à Lyon
Durée
2 jours - 14 heures
Objectif pédagogique
– Comprendre la nature et la réglementation (juridique, fiscale, sociale) des droits d’auteur
– Connaître le rôle et le fonctionnement de la SACEM, comprendre les règles principales de perception et de répartition des droits d’auteur
– Comprendre le fonctionnement et les enjeux de l’édition musicale ; savoir s’orienter vers la typologie d’éditeurs la plus pertinente pour son projet musical
– Connaître le rôle et le fonctionnement de la SACEM, comprendre les règles principales de perception et de répartition des droits d’auteur
– Comprendre le fonctionnement et les enjeux de l’édition musicale ; savoir s’orienter vers la typologie d’éditeurs la plus pertinente pour son projet musical
Programme / Contenu de la Formation :
JOUR 1
SACEM et gestion collective des droits d’auteur
– Structuration du droit d’auteur (droit patrimonial et droit moral)
Maîtriser les notions juridiques fondamentales liées au droit d’auteur (conditions de protection de l’œuvre, droit patrimonial et droit moral, droit de reproduction et droit de représentation, durée des droits, sanction des atteintes au droit d’auteur…)
– Typologies des œuvres et des auteurs
Savoir faire la distinction entre :
+ œuvre de collaboration, œuvre composite, œuvre dérivée, œuvre collective + auteur des paroles, compositeur, adaptateur, arrangeur
– Chronologie du développement de projet musical
Comprendre les principales phases de développement d’un projet musical et savoir situer son projet.
– Réglementation fiscale et sociale du droit d’auteur
Connaître et comprendre les principales réglementations sociales et fiscales applicables aux droits d’auteur ; analyse d’une note de droit d’auteur.
Exercice pratique : établissement d’une note de droit d’auteur
– SACEM et gestion collective :
– L’admission à la SACEM
Connaître les conditions et modalités pour les auteurs-compositeurs et pour les éditeurs
– La déclaration d’une œuvre : formalités de la procédure de dépôt, analyse d’un bulletin
– La perception des droits : présentation des principales règles de perception appliquées par la SACEM auprès des diffuseurs (producteurs de spectacles, streamers, médias)
– La répartition des droits : présentation des règles de répartition statuaires et contractuelles.
– L’action culturelle : étude des subventions proposées (aide à l’autoproduction notamment)
JOUR 2
L’édition musicale
– Structuration du secteur et présentation économique
Comprendre les interactions entre les éditeurs et les autres acteurs de la filière (managers, labels et producteurs de spectacles) ; les sources de revenus des éditeurs ; l’organisation d’une société d’édition musicale
– Les différentes typologies d’éditeurs
Savoir définir ses attentes et déterminer les critères permettant de s’orienter vers la typologie d’éditeurs la plus pertinente pour son projet (éditeur indépendant ou major, éditeur spécialisé dans la synchronisation ou dans le développement de projet…)
– Rôle et principales obligations des éditeurs à l’égard des auteurs-compositeurs
– Les contrats conclus entre l’éditeur et l’auteur (pacte de préférence et contrat de cession et d’édition)
Maîtriser les subtilités des contrats conclus entre un éditeur et ses auteurs : étendue, durée, prime, avance, exercice du droit de préférence, investissements de l’éditeur ; savoir en négocier les conditions essentielles
– La promotion et la commercialisation des œuvres
– Comprendre les attentes d’un éditeur
Connaître les principaux critères de décision des éditeurs dans le cadre de la signature d’un nouvel auteur/compositeur
Savoir présenter son travail à un éditeur, à l’écrit (supports son/image, dossier de presse, email de présentation) et à l’oral. Cas pratiques avec les stagiaires volontaires.
SACEM et gestion collective des droits d’auteur
– Structuration du droit d’auteur (droit patrimonial et droit moral)
Maîtriser les notions juridiques fondamentales liées au droit d’auteur (conditions de protection de l’œuvre, droit patrimonial et droit moral, droit de reproduction et droit de représentation, durée des droits, sanction des atteintes au droit d’auteur…)
– Typologies des œuvres et des auteurs
Savoir faire la distinction entre :
+ œuvre de collaboration, œuvre composite, œuvre dérivée, œuvre collective + auteur des paroles, compositeur, adaptateur, arrangeur
– Chronologie du développement de projet musical
Comprendre les principales phases de développement d’un projet musical et savoir situer son projet.
– Réglementation fiscale et sociale du droit d’auteur
Connaître et comprendre les principales réglementations sociales et fiscales applicables aux droits d’auteur ; analyse d’une note de droit d’auteur.
Exercice pratique : établissement d’une note de droit d’auteur
– SACEM et gestion collective :
– L’admission à la SACEM
Connaître les conditions et modalités pour les auteurs-compositeurs et pour les éditeurs
– La déclaration d’une œuvre : formalités de la procédure de dépôt, analyse d’un bulletin
– La perception des droits : présentation des principales règles de perception appliquées par la SACEM auprès des diffuseurs (producteurs de spectacles, streamers, médias)
– La répartition des droits : présentation des règles de répartition statuaires et contractuelles.
– L’action culturelle : étude des subventions proposées (aide à l’autoproduction notamment)
JOUR 2
L’édition musicale
– Structuration du secteur et présentation économique
Comprendre les interactions entre les éditeurs et les autres acteurs de la filière (managers, labels et producteurs de spectacles) ; les sources de revenus des éditeurs ; l’organisation d’une société d’édition musicale
– Les différentes typologies d’éditeurs
Savoir définir ses attentes et déterminer les critères permettant de s’orienter vers la typologie d’éditeurs la plus pertinente pour son projet (éditeur indépendant ou major, éditeur spécialisé dans la synchronisation ou dans le développement de projet…)
– Rôle et principales obligations des éditeurs à l’égard des auteurs-compositeurs
– Les contrats conclus entre l’éditeur et l’auteur (pacte de préférence et contrat de cession et d’édition)
Maîtriser les subtilités des contrats conclus entre un éditeur et ses auteurs : étendue, durée, prime, avance, exercice du droit de préférence, investissements de l’éditeur ; savoir en négocier les conditions essentielles
– La promotion et la commercialisation des œuvres
– Comprendre les attentes d’un éditeur
Connaître les principaux critères de décision des éditeurs dans le cadre de la signature d’un nouvel auteur/compositeur
Savoir présenter son travail à un éditeur, à l’écrit (supports son/image, dossier de presse, email de présentation) et à l’oral. Cas pratiques avec les stagiaires volontaires.
Effectifs de la formation
6 participants
