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Les financements professionnels et publics
Coordonnées de la formation
Adresse : Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris
Contact : Service formation
Téléphone : 01 83 75 26 00
E-mail : formations@cnm.fr
Coordonnées formation continue
Contact : Marie Ollitrault
Téléphone : 01 83 75 26 00
E-mail : formations@cnm.fr
Nature du Diplôme délivré
Attestation d'assiduité
Lieu de la Formation
Paris 13e
Conditions d'Admissibilité
Publics concernés : artistes, administrateurs et administratrices, responsables de structures du secteur culturel. Toute personne ayant besoin, dans son activité, de mettre en œuvre une recherche de financements.
Modalités et date d'inscription
Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.
Durée
3 jours - 21 heures
Coût de la Formation
735€
Objectif pédagogique
Objectifs :
Identifier et comprendre le rôle et le positionnement des destinataires publics.
Préparer et monter un dossier de demande d'aide et de de subvention.
Comprendre le sens et le fonctionnement des systèmes de redistribution professionnels.
Appréhender de façon synthétique l’ensemble des aides gérées par les personnes professionnelles.
Identifier et comprendre le rôle et le positionnement des destinataires publics.
Préparer et monter un dossier de demande d'aide et de de subvention.
Comprendre le sens et le fonctionnement des systèmes de redistribution professionnels.
Appréhender de façon synthétique l’ensemble des aides gérées par les personnes professionnelles.
Programme / Contenu de la Formation :
LES FINANCEMENTS PUBLICS
Introduction
Origine du financement public
Les personnes morales de droit public
La notion de financement professionnel
Les sociétés civiles
IDENTIFIER LES DESTINATAIRES PUBLICS
L’État
L’organisation du territoire national, du pouvoir exécutif, les ministères
La déconcentration
Les collectivités locales et territoriales
Définition
Le fonctionnement
LA SUBVENTION
Définition
Subvention de fonctionnement, au projet, d’investissement
Subvention monétaire, en nature
Les obligations juridiques liées à la subvention, les possibilités de contrôle, subvention et fiscalité
Incompatibilités
Le circuit de la demande
Les formalités administratives
Après la réalisation du projet
Les interdictions liées au projet
Les contraintes administratives
Les contrôles
La restitution des reliquats
Présentation des différentes structures de subventions et leurs dispositifs : CNM, DRAC, Région
DISPOSITIFS SPECIFIQUES
Crédit d’impôt
Fonpeps
REMPLIR LE DOSSIER DE SUBVENTION
Prérequis
Règles de base
Conseils de présentation : forme et fond
Post opération
PRATIQUE
Etude d’un dossier de demande d’aide au projet
Exercice budgétaire à partir d’une étude de cas
LES FINANCEMENTS PROFESSIONNELS
Rechercher des financements liés aux programmes des SPRD
L’environnement juridique : la loi de 85 et l’article 321-9
La copie privée
Présentation des SPRD du spectacle vivant et du disque (Sacem, Adami, SCPP, etc.) et les caractères généraux des programmes d’aides
PRATIQUE
Etude d’un dossier de demande d’aide
Travail en direct sur un budget de dossier de demande d’aide
Introduction
Origine du financement public
Les personnes morales de droit public
La notion de financement professionnel
Les sociétés civiles
IDENTIFIER LES DESTINATAIRES PUBLICS
L’État
L’organisation du territoire national, du pouvoir exécutif, les ministères
La déconcentration
Les collectivités locales et territoriales
Définition
Le fonctionnement
LA SUBVENTION
Définition
Subvention de fonctionnement, au projet, d’investissement
Subvention monétaire, en nature
Les obligations juridiques liées à la subvention, les possibilités de contrôle, subvention et fiscalité
Incompatibilités
Le circuit de la demande
Les formalités administratives
Après la réalisation du projet
Les interdictions liées au projet
Les contraintes administratives
Les contrôles
La restitution des reliquats
Présentation des différentes structures de subventions et leurs dispositifs : CNM, DRAC, Région
DISPOSITIFS SPECIFIQUES
Crédit d’impôt
Fonpeps
REMPLIR LE DOSSIER DE SUBVENTION
Prérequis
Règles de base
Conseils de présentation : forme et fond
Post opération
PRATIQUE
Etude d’un dossier de demande d’aide au projet
Exercice budgétaire à partir d’une étude de cas
LES FINANCEMENTS PROFESSIONNELS
Rechercher des financements liés aux programmes des SPRD
L’environnement juridique : la loi de 85 et l’article 321-9
La copie privée
Présentation des SPRD du spectacle vivant et du disque (Sacem, Adami, SCPP, etc.) et les caractères généraux des programmes d’aides
PRATIQUE
Etude d’un dossier de demande d’aide
Travail en direct sur un budget de dossier de demande d’aide
Conditions de validation de la formation
Quizz, études de cas, mises en situation.
Effectifs de la formation
15 personnes
