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7 heures

Un organisme de gestion collective, un répertoire

Un spectacle fait intervenir de plus en plus des contributions de différentes natures (dramatique, chorégraphique, audiovisuelle, plastique, etc.), il est donc important d’identifier les « répertoires » des principaux organismes de gestion collective :
Quelle est l’étendue des répertoires des organismes de gestion collective intervenant principalement dans le spectacle vivant ?
Ne peuvent-ils intervenir que pour des œuvres de leur répertoire ?
Les SPRD (Société de perception et de répartition des droit) françaises peuvent-elles représenter des organismes de gestion d’auteurs étrangers

Un organisme de gestion collective, des statuts et un règlement

Les principaux organismes de gestion collective français n’ont pas la même manière de fonctionner, il est ainsi nécessaire d’étudier les statuts et règlements de chacun :
Quelles sont les démarches à accomplir (adhésion, bulletin de déclaration, feuille de présence, paiements, etc.) pour que le « mécanisme » de la gestion collective se mette en place ?
Quelles sont les obligations des « adhérents » à l’égard de leur SPRD ?
Une fois « adhérent », est-il possible de ne plus faire appel à une SPRD ?

Un organisme de gestion collective, l’étendue de leurs droits

Le recours à une SPRD facilite le plus souvent les démarches dans l’organisation de représentations ; au-delà de percevoir et répartir les rémunérations dues aux auteurs/artistes concernés, il convient de rappeler l’étendue de leurs droits :
Le recours à une SPRD est-il obligatoire ou un accord direct avec les auteurs/artistes concernés peut-il être conclu ?
Qu’en est-il lorsqu’une partie des auteurs/artistes d’un spectacle n’est pas « adhérent » d’une SPRD ?
Une SPRD peut-elle intervenir en justice à tout moment ?