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Les relations contractuelles dans le cadre des contrats de coédition, de sous-édition et de gestion éditoriale
Coordonnées de la formation
Adresse : Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris
Contact : Service formation
Téléphone : 01 83 75 26 00
E-mail : formations@cnm.fr
Coordonnées formation continue
Contact : Marie Ollitrault
Téléphone : 01 83 75 26 00
E-mail : formations@cnm.fr
Nature du Diplôme délivré
Attestation d’assiduité
Lieu de la Formation
Neuilly-sur-Seine (92)
Conditions d'Admissibilité
PUBLIC
Personnel de l’édition musicale, gestionnaires de droits, avocats, créateurs, managers, juristes, personnel des OGC, étudiants en droit...
Prérequis : notions de base du droit d’auteur acquises
Personnel de l’édition musicale, gestionnaires de droits, avocats, créateurs, managers, juristes, personnel des OGC, étudiants en droit...
Prérequis : notions de base du droit d’auteur acquises
Modalités et date d'inscription
Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.
Durée
1 jour - 7 heures
Coût de la Formation
520€
Objectif pédagogique
OBJECTIFS
Comprendre les enjeux et intérêts des contrats de coédition, de sous-édition et de gestion
Maîtriser les rôles et les obligations de l’éditeur dans le cadre de chacun des contrats
Savoir choisir le(s) contrat(s) adéquat(s) et les appliquer
Comprendre les enjeux et intérêts des contrats de coédition, de sous-édition et de gestion
Maîtriser les rôles et les obligations de l’éditeur dans le cadre de chacun des contrats
Savoir choisir le(s) contrat(s) adéquat(s) et les appliquer
Programme / Contenu de la Formation :
LES CONTRATS DE COEDITION :
- Intérêt des contrats, droits et obligations de l’éditeur
- Caractéristiques principales des contrats
- Types de contrats de coédition
LE CONTRAT DE SOUS-EDITION :
- Intérêt du contrat, droits et obligations de l’éditeur
- Caractéristiques principales du contrat
- Types de sous-édition
LE CONTRAT DE GESTION :
- Intérêt du contrat, droits et obligations de l’éditeur
- Caractéristiques principales du contrat
- Types de contrats
- Intérêt des contrats, droits et obligations de l’éditeur
- Caractéristiques principales des contrats
- Types de contrats de coédition
LE CONTRAT DE SOUS-EDITION :
- Intérêt du contrat, droits et obligations de l’éditeur
- Caractéristiques principales du contrat
- Types de sous-édition
LE CONTRAT DE GESTION :
- Intérêt du contrat, droits et obligations de l’éditeur
- Caractéristiques principales du contrat
- Types de contrats
Conditions de validation de la formation
ÉVALUATION
Evaluation des stagiaires en cours et/ou en fin de session.
Evaluation des stagiaires en cours et/ou en fin de session.
Effectifs de la formation
20 personnes
Entreprises Partenaires
Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre National de la Musique et Sacem Université.
