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Maîtriser le cadre règlementaire de la rémunération des artistes
Coordonnées de la formation
Adresse : Formation à distance
Contact : Sadie Fletcher
Téléphone : 01 44 79 10 85 ou 07 45 01 83 46
E-mail : formation@cipac.net
Coordonnées formation continue
Lieu de la Formation
A distance
Conditions d'Admissibilité
Cette formation s’adresse aux administrateurs, aux chargés de production et à toute personne amenée à développer des relations professionnelles avec les artistes.
PRÉ-REQUIS
Professionnels d’au moins un an d’expérience dans les domaines de compétences visés.
PRÉ-REQUIS
Professionnels d’au moins un an d’expérience dans les domaines de compétences visés.
Modalités et date d'inscription
Le bulletin de demande d’inscription est téléchargeable sur notre site. Il vous suffit de le remplir et de nous l’envoyer par courrier ou par e-mail à : formation[at]cipac.net
Le bulletin de demande d’inscription est l’outil qui permet de :
- réserver votre place dans l’effectif de stagiaires,
- nous préciser votre profil et vos attentes professionnelles,
- nous indiquer le mode de financement des frais pédagogiques.
Le bulletin de demande d’inscription est l’outil qui permet de :
- réserver votre place dans l’effectif de stagiaires,
- nous préciser votre profil et vos attentes professionnelles,
- nous indiquer le mode de financement des frais pédagogiques.
Date(s) de début de la formation / des sessions
jeudi 13 et jeudi 20 mars 2025
Durée
2 jours
Coût de la Formation
750 euros coût net. Le CIPAC n’est pas assujetti à la TVA pour son activité de formation.
Objectif pédagogique
À l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de :
→ Comprendre le régime fiscal et social des artistes-auteurs ;
→ Identifier les obligations liées au régime fiscal des artistes-auteurs ;
→ Identifier les obligations liées au régime social des artistes-auteurs.
→ Comprendre le régime fiscal et social des artistes-auteurs ;
→ Identifier les obligations liées au régime fiscal des artistes-auteurs ;
→ Identifier les obligations liées au régime social des artistes-auteurs.
Programme / Contenu de la Formation :
1/ Les personnes concernées par le régime des artistes-auteurs
• Qu’est-ce qu’un artiste-auteur ?
• Les interlocuteurs administratifs des artistes-auteurs.
• Les obligations déclaratives des artistes-auteurs.
• Les partenaires économiques des artistes-auteurs : tiers versant, diffuseurs...
2/ Le régime fiscal des artistes-auteurs
• Les options fiscales en matière de déclaration : TS, micro-BNC, BNC.
• Les options fiscales en matière de TVA : franchise, réel simplifié, réel normal.
• Incidences des différentes options pour les tiers versant.
3/ Le régime social des artistes-auteurs
• L’articulation entre régime fiscal et régime social.
• Les rôles respectifs de l’Urssaf Limousin et de la Sécurité sociale des artistes-auteurs.
• Les cotisations et contributions sociales.
• Les droits sociaux des artistes-auteurs.
• Incidences pour les tiers versant.
4/ Comment rémunérer un artiste-auteur ?
• Les rémunérations prises en compte dans le régime des artistes-auteurs.
• Les obligations des artistes-auteurs et des tiers versants selon la nature de la rémunération versée.
• Les obligations des diffuseurs : inscription et déclarations à l’Urssaf Limousin, contribution diffuseur, précompte, certificat de précompte, ....
• Qu’est-ce qu’un artiste-auteur ?
• Les interlocuteurs administratifs des artistes-auteurs.
• Les obligations déclaratives des artistes-auteurs.
• Les partenaires économiques des artistes-auteurs : tiers versant, diffuseurs...
2/ Le régime fiscal des artistes-auteurs
• Les options fiscales en matière de déclaration : TS, micro-BNC, BNC.
• Les options fiscales en matière de TVA : franchise, réel simplifié, réel normal.
• Incidences des différentes options pour les tiers versant.
3/ Le régime social des artistes-auteurs
• L’articulation entre régime fiscal et régime social.
• Les rôles respectifs de l’Urssaf Limousin et de la Sécurité sociale des artistes-auteurs.
• Les cotisations et contributions sociales.
• Les droits sociaux des artistes-auteurs.
• Incidences pour les tiers versant.
4/ Comment rémunérer un artiste-auteur ?
• Les rémunérations prises en compte dans le régime des artistes-auteurs.
• Les obligations des artistes-auteurs et des tiers versants selon la nature de la rémunération versée.
• Les obligations des diffuseurs : inscription et déclarations à l’Urssaf Limousin, contribution diffuseur, précompte, certificat de précompte, ....
Effectifs de la formation
15 stagiaires
