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Maîtriser les règles spécifiques aux artistes chorégraphiques dans la CCNEAC par Samuela Berdah & Raphaëlle Petitperrin
Coordonnées de la formation
Adresse : CN D
Centre national de la danse
1 rue Victor-Hugo
93507 Pantin Cedex FRANCE93)
Contact : Pôle Ressources professionnelles
Téléphone : 01 41 839 839
E-mail : ressources@cnd.fr
Coordonnées formation continue
Lieu de la Formation
Pantin (93)
Conditions d'Admissibilité
Public : artistes chorégraphiques, chorégraphes, administrateurs et administratrices, dirigeantes et dirigeants de compagnies.
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à contacter Raphaëlle Petitperrin (raphaelle.petitperrin@cnd.fr) afin d’étudier les modalités de participation adaptées.
Pas de prérequis
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à contacter Raphaëlle Petitperrin (raphaelle.petitperrin@cnd.fr) afin d’étudier les modalités de participation adaptées.
Pas de prérequis
Modalités et date d'inscription
Télécharger et compléter le bulletin d’inscription et le retourner accompagné d’un CV à raphaelle.petitperrin@cnd.fr (voir lien "Site web" en haut à gauche de cette page).
Pour une prise en charge, veuillez prévoir un délai plus long et vous adresser au contact administratif pour vous aider à établir votre dossier de demande (AFDAS, France Travail, Adami...).
Les dossiers sont étudiés par ordre d’arrivée et selon la cohérence du parcours dans le cas où il y a des prérequis. Votre inscription sera définitive après validation de votre dossier et réception de votre règlement.
Pour une prise en charge, veuillez prévoir un délai plus long et vous adresser au contact administratif pour vous aider à établir votre dossier de demande (AFDAS, France Travail, Adami...).
Les dossiers sont étudiés par ordre d’arrivée et selon la cohérence du parcours dans le cas où il y a des prérequis. Votre inscription sera définitive après validation de votre dossier et réception de votre règlement.
Date(s) de début de la formation / des sessions
Dates et horaires : du 12 au 13.03.2025, tous les jours de 10:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00
Durée
Durée totale : 14 heures
Coût de la Formation
280 € pour les stagiaires bénéficiant d’une prise en charge
75 € pour les stagiaires ne bénéficiant pas d’une prise en charge
75 € pour les stagiaires ne bénéficiant pas d’une prise en charge
Objectif pédagogique
− Appliquer les dispositions de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles ;
− Rédiger et négocier les contrats de travail entre employeurs et artistes chorégraphiques ;
− Organiser les auditions et les journées de travail conformément à la convention collective ;
− S’appuyer sur la CCNEAC pour comprendre ses droits en tant que salarié.
− Rédiger et négocier les contrats de travail entre employeurs et artistes chorégraphiques ;
− Organiser les auditions et les journées de travail conformément à la convention collective ;
− S’appuyer sur la CCNEAC pour comprendre ses droits en tant que salarié.
Programme / Contenu de la Formation :
Présentation de la formation
La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC), dite du « secteur public », applicable aux entreprises de spectacles subventionnées, précise les conditions de travail des artistes chorégraphiques, notamment dans son titre XIV. La connaissance et la compréhension fine par les employeurs des dispositions qui y sont mentionnées a des conséquences directes et concrètes sur l’organisation du travail des équipes, sur la constitution
des budgets de production et sur la rédaction des contrats de travail. Cette même connaissance est essentielle pour
les salariés, afin de maîtriser leurs droits et obligations qui découlent de ce texte. Cette formation à la lecture et à l’application opérationnelle des dispositions de la CCNEAC est conçue à destination des deux parties prenantes.
Elle permettra de sécuriser les relations et améliorer les conditions de travail au sein des compagnies en apportant
les outils nécessaires à une bonne application de la réglementation et à un travail plus efficace. Grâce à une analyse exhaustive des dispositions concernant les danseurs et danseuses, les participantes et participants à la formation pourront répondre aux questions qu’ils se posent, en lien avec la réalité de leurs projets et de leurs métiers, comme : quelles sont les règles applicables au déroulement des auditions ? Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de travail ? Quelle est la durée d’un service de répétition ? Qu’est-ce que le « temps dansé » ? Un artiste chorégraphique peut-il être payé en heures supplémentaires ? Quel mode de rémunération pour les artistes : à l’heure, au cachet, au mois ?
Un cachet peut-il englober plusieurs représentations dans une même journée ? À quel moment verser les différents types d’indemnités (transport, repas, hébergement, double résidence...) ?
Cette formation de 2 jours alternera apports théoriques et exercices pratiques.
Jour 1 : les auditions, les temps de travail, les salaires
Jour 2 : le contrat de travail, les tournées
Formatrices
Samuela Berdah et Raphaëlle Petitperrin
Samuela Berdah et Raphaëlle Petitperrin sont Juristes en charge de l’information des professionnels au Centre national de la danse. Elles ont notamment en charge l’information des danseurs, chorégraphes, administrateurs de compagnies, professeurs de danse, sur les questions d’ordre juridique et administratif liées à leur parcours professionnel (droit
du travail, protection sociale, droits d’auteur et droits voisins, droits des contrats, droit des associations, droit de la fonction publique...). Toutes ces années au contact du secteur chorégraphique leur ont permis de développer expertise et connaissance du terrain, qui seront mises au service des stagiaires de la formation.
Modalités pédagogiques
− Apports théoriques ;
− Exercices pratiques de rédaction ;
− Mises en situation et tests.
La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC), dite du « secteur public », applicable aux entreprises de spectacles subventionnées, précise les conditions de travail des artistes chorégraphiques, notamment dans son titre XIV. La connaissance et la compréhension fine par les employeurs des dispositions qui y sont mentionnées a des conséquences directes et concrètes sur l’organisation du travail des équipes, sur la constitution
des budgets de production et sur la rédaction des contrats de travail. Cette même connaissance est essentielle pour
les salariés, afin de maîtriser leurs droits et obligations qui découlent de ce texte. Cette formation à la lecture et à l’application opérationnelle des dispositions de la CCNEAC est conçue à destination des deux parties prenantes.
Elle permettra de sécuriser les relations et améliorer les conditions de travail au sein des compagnies en apportant
les outils nécessaires à une bonne application de la réglementation et à un travail plus efficace. Grâce à une analyse exhaustive des dispositions concernant les danseurs et danseuses, les participantes et participants à la formation pourront répondre aux questions qu’ils se posent, en lien avec la réalité de leurs projets et de leurs métiers, comme : quelles sont les règles applicables au déroulement des auditions ? Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de travail ? Quelle est la durée d’un service de répétition ? Qu’est-ce que le « temps dansé » ? Un artiste chorégraphique peut-il être payé en heures supplémentaires ? Quel mode de rémunération pour les artistes : à l’heure, au cachet, au mois ?
Un cachet peut-il englober plusieurs représentations dans une même journée ? À quel moment verser les différents types d’indemnités (transport, repas, hébergement, double résidence...) ?
Cette formation de 2 jours alternera apports théoriques et exercices pratiques.
Jour 1 : les auditions, les temps de travail, les salaires
Jour 2 : le contrat de travail, les tournées
Formatrices
Samuela Berdah et Raphaëlle Petitperrin
Samuela Berdah et Raphaëlle Petitperrin sont Juristes en charge de l’information des professionnels au Centre national de la danse. Elles ont notamment en charge l’information des danseurs, chorégraphes, administrateurs de compagnies, professeurs de danse, sur les questions d’ordre juridique et administratif liées à leur parcours professionnel (droit
du travail, protection sociale, droits d’auteur et droits voisins, droits des contrats, droit des associations, droit de la fonction publique...). Toutes ces années au contact du secteur chorégraphique leur ont permis de développer expertise et connaissance du terrain, qui seront mises au service des stagiaires de la formation.
Modalités pédagogiques
− Apports théoriques ;
− Exercices pratiques de rédaction ;
− Mises en situation et tests.
Conditions de validation de la formation
Une autoévaluation est mise en oeuvre en début et en fin de formation.
Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l’issue de la formation.
Un questionnaire d’évaluation de la formation et des acquis est envoyé aux stagiaires après le stage.
Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l’issue de la formation.
Un questionnaire d’évaluation de la formation et des acquis est envoyé aux stagiaires après le stage.
Effectifs de la formation
15 stagiaires maximum
