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Mobilité internationale : accueillir des artistes étrangers
Coordonnées de la formation
Adresse : 4 rue d'Enghien - 75010 Paris
Contact : Emmanuel Cogos
Téléphone : 0153342525
E-mail : ecogos@ghs.fr
Coordonnées formation continue
Contact : Emmanuel Cogos
Téléphone : 0153342525
E-mail : ecogos@ghs.fr
Lieu de la Formation
Paris et à distance
Conditions d'Admissibilité
Public :
Toutes les personnes en charge de la production ou de l’administration dans le spectacle vivant
Prérequis :
Des connaissances de base sur l’embauche d’artistes et la contractualisation entre organisateurs et producteurs.
Toutes les personnes en charge de la production ou de l’administration dans le spectacle vivant
Prérequis :
Des connaissances de base sur l’embauche d’artistes et la contractualisation entre organisateurs et producteurs.
Modalités et date d'inscription
- Inscription jusqu'à la veille de la session (sous-réserve de places disponibles)
- Informations et demande de devis :
Tél. : 01 53 34 25 25
Mail : formation@ghs.fr
Bulletin d'inscription : www.ghs.fr/toutes-les-formations/mobilite-internationale-des-artistes
- Informations et demande de devis :
Tél. : 01 53 34 25 25
Mail : formation@ghs.fr
Bulletin d'inscription : www.ghs.fr/toutes-les-formations/mobilite-internationale-des-artistes
Date(s) de début de la formation / des sessions
- 12 & 13 juin 2025 A distance (2 matinées)
- 28 novembre 2025 A GHS
- 28 novembre 2025 A GHS
Durée
1 jour (7 h)
Coût de la Formation
590 € HT
Objectif pédagogique
- Comprendre les logiques des démarches à effectuer lors de l’accueil d’artistes étrangers ou de diffusion/réalisations de projets à l’international.
- Savoir à quel type d’organisme s’adresser – repérer précisément les sources d’information légales françaises.
- Pouvoir anticiper et organiser au mieux la mise en œuvre des projets qu’ils réaliseront ailleurs ou assurés par des artistes ne résidant pas dans le pays où ils travailleront.
- Appréhender les points de vigilance nécessaires à connaître, établir une méthodologie de travail spécifique à leurs activités, faire preuve d’anticipation face aux délais et démarches qu’impliquent les formalités liées aux échanges internationaux.
- Savoir à quel type d’organisme s’adresser – repérer précisément les sources d’information légales françaises.
- Pouvoir anticiper et organiser au mieux la mise en œuvre des projets qu’ils réaliseront ailleurs ou assurés par des artistes ne résidant pas dans le pays où ils travailleront.
- Appréhender les points de vigilance nécessaires à connaître, établir une méthodologie de travail spécifique à leurs activités, faire preuve d’anticipation face aux délais et démarches qu’impliquent les formalités liées aux échanges internationaux.
Programme / Contenu de la Formation :
Autorisations de séjour. :
– Visas court / long séjour : dispenses, procédure, points de vigilance, relations avec les postes consulaires
– Titres de séjour : dans quels cas ? Titre de séjour « Passeport talent » : critères et spécificités
Réglementation du travail, contractualisation et obligations déclaratives :
– Autorisations de travail
– Présomption de salariat et artistes indépendants
– Licence d’entrepreneur du spectacle
– Détachement et déclarations à l’Inspection du travail
– Artistes mineurs
Cotisations – protection sociale :
– Pays de versement des cotisations sociales : principes, conventions bilatérales de sécurité sociale
– Cotisations
– Couverture sociale
Fiscalité : retenue à la source et TVA
– Pays d’imposition, retenue à la source : principes, conventions fiscales
– Montant, calcul et modalités de versement de la retenue à la source
– TVA
Ces thèmes sont abordés à partir du cadre législatif français (sens import / « accueil en France ») dans le cas d’embauche directe et de contractualisation avec des producteurs (par ex. : contrat de cession) et sont illustrés de cas pratiques.
– Visas court / long séjour : dispenses, procédure, points de vigilance, relations avec les postes consulaires
– Titres de séjour : dans quels cas ? Titre de séjour « Passeport talent » : critères et spécificités
Réglementation du travail, contractualisation et obligations déclaratives :
– Autorisations de travail
– Présomption de salariat et artistes indépendants
– Licence d’entrepreneur du spectacle
– Détachement et déclarations à l’Inspection du travail
– Artistes mineurs
Cotisations – protection sociale :
– Pays de versement des cotisations sociales : principes, conventions bilatérales de sécurité sociale
– Cotisations
– Couverture sociale
Fiscalité : retenue à la source et TVA
– Pays d’imposition, retenue à la source : principes, conventions fiscales
– Montant, calcul et modalités de versement de la retenue à la source
– TVA
Ces thèmes sont abordés à partir du cadre législatif français (sens import / « accueil en France ») dans le cas d’embauche directe et de contractualisation avec des producteurs (par ex. : contrat de cession) et sont illustrés de cas pratiques.
Effectifs de la formation
8
