FR
IT
Production, acquisition et prêt en art contemporain : les fondamentaux du contrat, les contrats fondamentaux
Coordonnées de la formation
Adresse : Paris-République
Contact : Sadie Fletcher
Téléphone : 01 44 79 10 85 ou 07 45 01 83 46
E-mail : formation@cipac.net
Coordonnées formation continue
Lieu de la Formation
Paris 10e
Conditions d'Admissibilité
Cette formation s’adresse aux responsables de projets artistiques, aux chargés
d’administration, de gestion, de production et à toute personne concernée par les questions relatives au droit d’auteur.
PRÉ-REQUIS
Professionnels d’au moins un an d’expérience dans les domaines de compétences visés.
d’administration, de gestion, de production et à toute personne concernée par les questions relatives au droit d’auteur.
PRÉ-REQUIS
Professionnels d’au moins un an d’expérience dans les domaines de compétences visés.
Modalités et date d'inscription
Nous vous recommandons d’établir un premier contact avec notre équipe dès que vous avez identifié une formation répondant à vos attentes. Ce moment sera aussi celui au cours duquel nous pourrons répondre à toutes vos questions, sans que cela ne vous engage !
Il vous suffit ensuite de remplir le bulletin d'inscription téléchargeable sur notre site et de nous l’envoyer par courrier ou par e-mail à : formation[at]cipac.net
Il vous suffit ensuite de remplir le bulletin d'inscription téléchargeable sur notre site et de nous l’envoyer par courrier ou par e-mail à : formation[at]cipac.net
Date(s) de début de la formation / des sessions
jeudi 27 et vendredi 28 mars 2025
Durée
2 jours
Coût de la Formation
750 euros coût net
Objectif pédagogique
À l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de :
> Comprendre les fondamentaux du droit des contrats.
> Appréhender les spécificités du droit moral et patrimonial.
> Identifier les points de droit d’auteur à traiter dans des situations contractuelles.
> Comprendre les fondamentaux du droit des contrats.
> Appréhender les spécificités du droit moral et patrimonial.
> Identifier les points de droit d’auteur à traiter dans des situations contractuelles.
Programme / Contenu de la Formation :
1/ Fondamentaux du droit des contrats
• Naissance du contrat : phase précontractuelle, éléments essentiels pour la validité des contrats.
• Forme du contrat.
• Vie du contrat : contenu, durée, effets, évolution.
• Mort du contrat : caducité, résolution / résiliation, clauses résolutoires, nullités.
2/ Fondamentaux du droit moral et patrimonial d’auteur
• Droit moral : caractéristiques, prérogatives.
• Droit patrimonial : caractéristiques, attributs et exceptions, dispositions concernant la rémunération.
3/ Contrats fondamentaux de l’art contemporain
• Contrat d’acquisition d’œuvre.
• Contrat de prêt d’œuvre.
• Contrat de commande et de production d’œuvre.
• Naissance du contrat : phase précontractuelle, éléments essentiels pour la validité des contrats.
• Forme du contrat.
• Vie du contrat : contenu, durée, effets, évolution.
• Mort du contrat : caducité, résolution / résiliation, clauses résolutoires, nullités.
2/ Fondamentaux du droit moral et patrimonial d’auteur
• Droit moral : caractéristiques, prérogatives.
• Droit patrimonial : caractéristiques, attributs et exceptions, dispositions concernant la rémunération.
3/ Contrats fondamentaux de l’art contemporain
• Contrat d’acquisition d’œuvre.
• Contrat de prêt d’œuvre.
• Contrat de commande et de production d’œuvre.
Effectifs de la formation
15 stagiaires maximum
