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Protéger une oeuvre musicale : droits d’auteur·rice, droits voisins et contrats du spectacle
Coordonnées de la formation
Adresse : Trempo, 6 Bd Léon Bureau, 44200 Nantes.
Contact : Sandrine Nogue
Téléphone : 02 40 46 66 55
E-mail : sandrine@trempo.com
Coordonnées formation continue
Contact : Sandrine Nogue
Téléphone : 02 40 46 66 55
E-mail : sandrine@trempo.com
Lieu de la Formation
Nantes (44)
Conditions d'Admissibilité
Profil : artiste musicien·ne/chanteur·euse professionnel·le ou en voie de professionnalisation, ou leur entourage professionnel.
Prérequis : aucun.
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à nous contacter afin d’étudier les modalités de participation adaptées.
Prérequis : aucun.
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à nous contacter afin d’étudier les modalités de participation adaptées.
Modalités et date d'inscription
Nous contacter.
Date(s) de début de la formation / des sessions
Du 4 au 6 mars 2026
Durée
3 jours - 21h
Coût de la Formation
1 050 € HT
Tarif applicable pour une prise en charge par un organisme financeur. Dans le cas d’un financement personnel, nous contacter.
Tarif applicable pour une prise en charge par un organisme financeur. Dans le cas d’un financement personnel, nous contacter.
Objectif pédagogique
- Définir le droit d’auteur et les droits voisins : conditions de la protection, contenu des droits.
- Identifier les étapes de facturation des droits de l’auteur, sa protection sociale, sa fiscalité.
- Réaliser les contrats d’exploitation : dispositions générales (forme, étendue, rémunération).
- Identifier les organismes de gestion collective, les conventions internationales et le système du copyright.
- Connaître Les contrats liés à la création et à la diffusion d’un spectacle.
Intervenante : Emilie Le Thoër, avocate des industries créatives et culturelles.
- Identifier les étapes de facturation des droits de l’auteur, sa protection sociale, sa fiscalité.
- Réaliser les contrats d’exploitation : dispositions générales (forme, étendue, rémunération).
- Identifier les organismes de gestion collective, les conventions internationales et le système du copyright.
- Connaître Les contrats liés à la création et à la diffusion d’un spectacle.
Intervenante : Emilie Le Thoër, avocate des industries créatives et culturelles.
Programme / Contenu de la Formation :
Jour 1
- Accueil des stagiaires et présentation de la formation.
- Présentation des objectifs, du programme et de l’organisation de la formation.
- Vue d’ensemble du droit d’auteur et droits voisins et des notions de gestions individuelle et collective de ces droits de propriété intellectuelle.
- Le détail des règles relatives au droit d’auteur.
- Mise en pratique autour d’un contrat de cession de droit d’auteur simple.
- La gestion collective et la SACEM.
- Évaluation des acquis de la séance.
Jour 2
- Accueil des stagiaires.
- Exercice de synthèse de la première journée : quizz kahoot.
- Le détail des règles relatives au droit voisin.
- Le contrat d’enregistrement et/ou licence.
- Mise en pratique autour d’un exercice.
- Évaluation des acquis de la séance.
Jour 3
- Accueil des stagiaires.
- Présentation des principaux contrats en usage dans le spectacle vivant et le contexte de leur utilisation.
- Contrat de cession et de coréalisation.
- Mise en pratique autour d’un exercice.
- Évaluation des acquis de la formation et bilan.
- Accueil des stagiaires et présentation de la formation.
- Présentation des objectifs, du programme et de l’organisation de la formation.
- Vue d’ensemble du droit d’auteur et droits voisins et des notions de gestions individuelle et collective de ces droits de propriété intellectuelle.
- Le détail des règles relatives au droit d’auteur.
- Mise en pratique autour d’un contrat de cession de droit d’auteur simple.
- La gestion collective et la SACEM.
- Évaluation des acquis de la séance.
Jour 2
- Accueil des stagiaires.
- Exercice de synthèse de la première journée : quizz kahoot.
- Le détail des règles relatives au droit voisin.
- Le contrat d’enregistrement et/ou licence.
- Mise en pratique autour d’un exercice.
- Évaluation des acquis de la séance.
Jour 3
- Accueil des stagiaires.
- Présentation des principaux contrats en usage dans le spectacle vivant et le contexte de leur utilisation.
- Contrat de cession et de coréalisation.
- Mise en pratique autour d’un exercice.
- Évaluation des acquis de la formation et bilan.
Conditions de validation de la formation
L’évaluation est continue tout au long du module de formation, notamment lors des exercices pratiques mais aussi en fonction des modalités pédagogiques choisies entre le·la formateur·trice et la responsable de la formation professionnelle. Un bilan collectif et une évaluation globale de la formation sont effectués avec les stagiaires à la fin de la formation.
