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Relations entre l'éditeur et les créateurs : fiscalité et prélèvements sociaux
Coordonnées de la formation
Adresse : Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris
Contact : Service formation
Téléphone : 01 83 75 26 00
E-mail : formations@cnm.fr
Coordonnées formation continue
Contact : Marie Ollitrault
Téléphone : 01 83 75 26 00
E-mail : formations@cnm.fr
Nature du Diplôme délivré
Attestation d’assiduité.
Lieu de la Formation
Neuilly-sur-Seine (92)
Conditions d'Admissibilité
Personnel de l’édition musicale et de sociétés dont les attributions touchent le secteur de l’édition musicale, managers, agents d’artistes, comptables et experts-comptables, gestionnaires de droits, avocats, juristes, business affair, institutionnels, tout public issu de la filière musicale, créateurs (auteurs, compositeurs ...), artistes-interprètes, étudiants…
Prérequis : Pas de préquis
Prérequis : Pas de préquis
Modalités et date d'inscription
Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.
Durée
1 jour - 7 heures
Coût de la Formation
520€
Objectif pédagogique
OBJECTIF
Permettre aux participants d’identifier et/ou se mettre à jour des principales règles fiscales et sociales des créateurs et des artistes-interprètes et de les appliquer quel que soit leur statut.
Les novices maitriseront les principes et les experts perfectionneront leurs pratiques.
Permettre aux participants d’identifier et/ou se mettre à jour des principales règles fiscales et sociales des créateurs et des artistes-interprètes et de les appliquer quel que soit leur statut.
Les novices maitriseront les principes et les experts perfectionneront leurs pratiques.
Programme / Contenu de la Formation :
DEFINITIONS ET RAPPELS TERMINOLOGIQUES ("DROITS D'AUTEUR"/REDEVANCES/ROYALTIES...)
REGIME SOCIAL - SPECIFICITES POUR LES ARTISTES-INTERPRETES ET LES CREATEURS :
- Régime des salaires (cachets) et des rémunérations d’exploitation des enregistrements
- Régime des droits d’auteur : obligations, déclaration aux URSSAF pour les débiteurs de droits et les créateurs
REGIME FISCAL DES REVENUS ARTISTIQUES
- Qualification des revenus
- Régime de TVA applicable pour les créateurs et les artistes-interprètes
- Imposition des revenus artistiques
- Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
AGENTS ET MANAGERS DANS LEUR RELATION D'INTERMEDIAIRE ENTRE CREATEURS ET/OU INTEPRRETES ET LES INTERVENANTS DANS LA FILIERE MUSICALE
EVOLUTION DE L'ACTIVITE ARTISTIQUE : VERS LA CONSTITUTION D'UNE STRUCTURE ?
Selon les demandes : actualité de l’imposition des créateurs et artistes interprètes résidant hors de France
REGIME SOCIAL - SPECIFICITES POUR LES ARTISTES-INTERPRETES ET LES CREATEURS :
- Régime des salaires (cachets) et des rémunérations d’exploitation des enregistrements
- Régime des droits d’auteur : obligations, déclaration aux URSSAF pour les débiteurs de droits et les créateurs
REGIME FISCAL DES REVENUS ARTISTIQUES
- Qualification des revenus
- Régime de TVA applicable pour les créateurs et les artistes-interprètes
- Imposition des revenus artistiques
- Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
AGENTS ET MANAGERS DANS LEUR RELATION D'INTERMEDIAIRE ENTRE CREATEURS ET/OU INTEPRRETES ET LES INTERVENANTS DANS LA FILIERE MUSICALE
EVOLUTION DE L'ACTIVITE ARTISTIQUE : VERS LA CONSTITUTION D'UNE STRUCTURE ?
Selon les demandes : actualité de l’imposition des créateurs et artistes interprètes résidant hors de France
Conditions de validation de la formation
Evaluation des stagiaires en cours et/ou en fin de session.
Effectifs de la formation
20 personnes
Entreprises Partenaires
Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre national de la musique et Sacem Université.
